Comments on the EU Commission’s Flawed Cybersecurity Strategy
On Thursday February 7th 2013, during a press conference, the European Commission announced a milestone initiative in the field of “cybersecurity”, publishing two documents: – A proposal for a directive “concerning measures to ensure a high common level of network and information, security across the Union” (apparently nicknamed the “NIS directive”). – A communication on a “CyberSecurity Strategy...
Internet dans la jurisprudence de la CEDH
Une version retravaillée de cet article a été publiée dans la Revue des droits et libertés fondamentaux, hébergée par le Centre de Recherches Juridiques de la Faculté de droit de Grenoble. Il est également disponible dans une version PDF éditée avec le logiciel LaTeX. Le mois dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) rendait son premier jugement relatif au blocage de sites Internet...
Vers un contrat social du cyberespace ?
Ancienne journaliste pour CNN en Chine, Rebecca McKinnon est aussi depuis des années une fervente défenseur des libertés sur Internet. En 2004, elle met de côté le journalisme et devient chargée de recherche au « Berkman Center for Internet & Society » à Harvard, où elle co-fonde le réseau mondial de blogueurs Global Voices Online. Elle est également instigatrice du Global Network Initiative, une...
Internet, espace d’une citoyenneté insurrectionnelle
Un des aspects les plus intéressants des débats liés à la liberté de communication sur Internet, c’est la manière dont ils mettent en scène un « conflit de légitimité démocratique ». Deux camps s’affrontent : d’un côté ceux qui défendent l’application du droit positif à Internet au nom du primat de la démocratie représentative (et de ses institutions, législatives ou judiciaires par exemple) ; de...
Castoriadis sur la démocratie
Mediapart vient de publier un entretien datant de 1989 entre le réalisateur engagé Chris Marker et le philosophe Cornelius Castoriadis, au cours duquel ce dernier donne un véritable cours sur la démocratie. En faisant l’histoire de la « démocratie des Anciens » (la Grèce antique) pour mieux critiquer la « démocratie représentative » actuelle, Castoriadis passe en revue les contradictions et les...
French Supreme Court: Important rulings for intermediary liability
Publié initialement dans la newsletter EDRi-gram. On 12 July 2012 the French Supreme Court (Cour de Cassation) issued four important and somewhat contradictory rulings regarding the role of online service providers in policing online copyright infringements. In the first case, SNEP vs. Google France, the Court’s decision could lead the search engine to censor its autocomplete feature which...
Les États face à Internet : contrôle et résistances
En 2006, Jack Goldsmith – grand juriste professeur de droit à Harvard et ancien haut fonctionnaire du ministère de la Justice américain sous l’administration Bush – et Tim Wu – professeur de droit à la Columbia Law School de New York – publient « Who Control the Internet ». À l’époque, le discours dominant sur Internet est celui des théoriciens de la mondialisation comme Thomas Friedman, qui...
Le copwatching, nouveau terrain de lutte pour la liberté d’expression ?
Le copwatching prend racine en France, au grand dam du gouvernement. Venu des États-Unis où cette pratique s’est développée à la suite du passage à tabac de Rodney King en 1991, il est porté par l’essor des technologies numériques et d’Internet. Le principe est simple : des groupes informels de citoyens militants mettent en place un site web pour documenter les dérives et violences policières, à...
Pour une politique des fréquences au service de l’innovation et de la démocratie
Initialement publié sur La Quadrature du Net. En dehors des accès WiFi, l’Internet sans-fil que nous vendent les opérateurs télécoms est un Internet truffé de restrictions d’accès, de bridages et de blocages en tous genres, qui portent atteinte au principe fondamental de neutralité du réseau et restreignent notre liberté de communication. Cet Internet sans-fil auquel nous accédons n’est qu’un...
Assange inculpé : le regrettable silence des journalistes
Le « Grand Jury » mis en place l’an dernier par le ministère de la Justice américain, suite à la révélation des câbles diplomatiques par WikiLeaks, aurait bel et bien inculpé Julian Assange, sur le terrain de l’espionnage[1. Fred Burton, le vice président de Stratfor en charge du renseignement, a reçu un e-mail d’un ancien responsable du contre-espionnage au département d’État : “Not for Pub—We...