Le Conseil d’État fait peu de cas de la liberté d’expression sur Internet
L’hiver dernier, la jurisprudence Dieudonné du Conseil d’État avait déjà suscité des inquiétudes quant à la protection de la liberté d’expression en droit français. Bien qu’il comporte des propositions positives sur les nombreux autres sujets abordés, le rapport sur le « numérique et les droits fondamentaux » publié aujourd’hui par la section du rapport et des études du Palais-Royal tend à les...
Ithiel de Sola Pool, le Tocqueville du droit de l’Internet
Dès les premiers débats autour de la régulation d’Internet, dans les années 1990, les législateurs et les juges se sont heurtés à une question fondamentale : de quel régime juridique Internet doit-il relever ? De celui de la presse, du téléphone, de l’audiovisuel ? Ou faut-il lui appliquer un autre droit ? Une question encore d’actualité, notamment en France avec les projets d’extension des...
Insurgent Citizenship Online & the Struggle Over Free Speech in “Established” Democracies
Below is an input statement presented at the 20th New Faces Conference, held on February 27– March 2, 2014 in Istanbul on “Citizenship and Political Participation in the Mediterranean Region”. It is a shorter version of another paper summing ongoing doctoral research. It was also published and translated in Greek on the Artivist e-Magazine. The Internet is bringing about a new era for freedom of...
Des dangers de l’état d’exception…
Dans un livre passionnant sur l’« État de droit et états d’exception », Marie-Laure Basilien-Gainche, membre de l’Institut universitaire de France, rappelle le caractère ambigu des états d’exception. Elle souligne ainsi que « les méthodes exceptionnelles peuvent s’avérer tout à la fois salutaires et délétères ». Salutaire, lorsque l’entité (souvent le pouvoir exécutif) habilitée à prendre des...
La Liberté d’expression sur Internet, envers et contre la haine
Depuis le début de « l’affaire des tweets antisémites », il y a plus d’un an, la question est de nouveau posée de savoir s’il faut adapter la législation française pour renforcer la répression sur Internet, en particulier contre les discours racistes, sexistes, homophobes. À l’heure où des initiatives gouvernementales convergent en ce sens et après plusieurs mois de dialogue avec les associations...
Insurgent Citizenship on the Internet: Pushing Back the Limits of the Public Sphere
I presented a few weeks ago at the International Congress of the Research Committee on Sociology of Law of the International Sociological Association. The congress was held in Toulouse on 3-6 September 2013 and its theme was “Sociology of Law and Political Action”. My paper was presented during a workshop on « Non-Compliance to the Rules and Disobedience Towards the Law« . Abstract: This paper...
Doit-on opposer la protection des sources à celle des lanceurs d’alerte ?
La protection des lanceurs d’alerte est-elle contradictoire avec la protection du secret des sources ? Dans un article sur les whistleblowers, le professeur de droit Pascal Mbongo, spécialiste de la liberté d’expression, s’interroge sur les rapports entre protection des lanceurs d’alerte et confidentialité des sources : Le secret des sources des journalistes est un principe par défaut dans la...
La LCEN, le juge et l’urgence d’une réforme
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris « Rose B. / JFG Networks » du 4 avril 2013 (lien) vient une nouvelle fois illustrer les graves lacunes de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (dite LCEN) pour la protection de la liberté d’expression sur Internet. Dans une brève publiée hier, le site d’actualité juridique Legalis résume ainsi l’affaire : « Une personne considérait...
La CEDH, The Pirate Bay, et l’ambivalence des usages protestataires du droit
Je lis sur le site PC INpact : « La semaine dernière, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la procédure intentée par deux des cofondateurs de The Pirate Bay. Fredrik Neij et Peter Sunde avaient été condamnés par la justice suédoise à 5 millions d’euros pour complicité d’atteinte au droit d’auteur. La MPAA vient de féliciter la Cour de Strasbourg, estimant que le débat sur la liberté...
#freebassel
Tribune publiée dans Libération. Le 15 mars 2013 marque le deuxième anniversaire de la guerre en Syrie et le premier anniversaire de la détention illégale de Bassel Khartabil, un informaticien syrien né en 1981, dans les Territoires palestiniens. Son arrestation serait liée à son activité professionnelle de développement de logiciels libres, estime le Gulf Center for Human Rights. Bassel...