Category Changer Le Droit
Le Conseil d’État fait peu de cas de la liberté d’expression sur Internet
L’hiver dernier, la jurisprudence Dieudonné du Conseil d’État avait déjà suscité des inquiétudes quant à la protection de la liberté d’expression en droit français. Bien qu’il comporte des propositions positives sur les nombreux autres sujets abordés, le rapport sur le « numérique et les droits fondamentaux » publié aujourd’hui par la section du rapport et des études du Palais-Royal tend à les confirmer, puisqu’il légitime l’extrajudiciarisation …
Doit-on opposer la protection des sources à celle des lanceurs d’alerte ?
La protection des lanceurs d’alerte est-elle contradictoire avec la protection du secret des sources ? Dans un article sur les whistleblowers, le professeur de droit Pascal Mbongo, spécialiste de la liberté d’expression, s’interroge sur les rapports entre protection des lanceurs d’alerte et confidentialité des sources : Le secret des sources des journalistes est un principe par défaut dans la mesure où, idéalement, dans une société démocratique, …
La LCEN, le juge et l’urgence d’une réforme
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris « Rose B. / JFG Networks » du 4 avril 2013 (lien) vient une nouvelle fois illustrer les graves lacunes de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (dite LCEN) pour la protection de la liberté d’expression sur Internet. Dans une brève publiée hier, le site d’actualité juridique Legalis résume ainsi l’affaire : « Une personne considérait qu’un article publié sur le site selenie.fr …
Vers un contrat social du cyberespace ?
Ancienne journaliste pour CNN en Chine, Rebecca McKinnon est aussi depuis des années une fervente défenseur des libertés sur Internet. En 2004, elle met de côté le journalisme et devient chargée de recherche au « Berkman Center for Internet & Society » à Harvard, où elle co-fonde le réseau mondial de blogueurs Global Voices Online. Elle est également instigatrice du Global Network Initiative, une tentative d’encadrer les pratiques des …
French Supreme Court: Important rulings for intermediary liability
Publié initialement dans la newsletter EDRi-gram. On 12 July 2012 the French Supreme Court (Cour de Cassation) issued four important and somewhat contradictory rulings regarding the role of online service providers in policing online copyright infringements. In the first case, SNEP vs. Google France, the Court’s decision could lead the search engine to censor its autocomplete feature which automatically suggests commonly-used terms associated …
La défense des libertés sur Internet : l’Epic #Fail de l’Europe
** __**Cet article a été initialement publié sur LeMonde.fr et dans la revue de relations internationales Le Jeu de l’Oie. « Une bataille est engagée entre d’un côté, les tenants d’un Internet universel, ouvert, respectueux des droits de l’Homme (…) et, de l’autre, ceux qui voudraient transformer l’Internet en un espace fermé et surveillé, au service d’un régime.« En juillet 2010, à l’occasion d’une conférence internationale consacrée à la …
French Copwatch Ruling Continues Trend of Censorship
Cet article en anglais a été publié dans la revue juridique en ligne JURIST. JURIST Guest Columnist Félix Tréguer, Policy and Legal Analyst at La Quadrature du Net, says that the recent ruling blocking the Copwatch website in France is just another instance of censorship under the Sarkozy government which prevents French citizens from learning of police abuse and engaging in democratic governance… For the first time in France, cop-watching has …
L’obsolescence du droit des médias appliqué à Internet
« Autrefois, ce genre de discussions se tenait dans les salons ou les cafés ; aujourd’hui, elles ont lieu sur le Net. » Alexis Delcambre, rédacteur en chef du journal en ligne LeMonde.fr Suite au post de la semaine dernière, je voudrais ici tâcher de montrer les limites et les dangers liés à l’application à Internet des logiques de régulation héritées du droit des médias. Ce dernier s’est construit autour d’une personne, le directeur de …
Droit de l’Internet : Mettre fin au bricolage juridique pour engager une véritable réforme
Le droit de l’Internet est un droit récent, en partie fondé sur de vieux principes applicables aux médias traditionnels. Mais en réalité, c’est encore un droit mouvant, constamment modifié par le législateur et les juges, contraints d’ajuster des règles mal définies à un environnement numérique en perpétuelle évolution[1. Voir à ce sujet l’article d’Emmanuel Cauvin, paru dans Le Débat : www.wethenet.eu/2011/06/les-lois-du-numerique/]. Et dans …
Le spectre de nos libertés
Et si les internautes devenaient un peu plus que de simples utilisateurs ? En se voyant offrir la possibilité d’investir les fréquences hertziennes, ils pourraient être des fournisseurs, non seulement de contenus, mais également d’accès. Nous serions alors bien plus que des consommateurs, et Internet verrait son caractère acentré et multipolaire préservé. Plaidoyer de Félix Tréguer et Jean Cattan en faveur d’une libération des ondes.__ Article …