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Le Conseil d’État fait peu de cas de la liberté d’expression sur Internet

L’hiver dernier, la jurisprudence Dieudonné du Conseil d’État avait déjà suscité des inquiétudes quant à la protection de la liberté d’expression en droit français. Bien qu’il comporte des propositions positives sur les nombreux autres sujets abordés, le rapport sur le « numérique et les droits fondamentaux » publié aujourd’hui par la section du rapport et des études du Palais-Royal tend à les confirmer, puisqu’il légitime l’extrajudiciarisation des atteintes portées à cette liberté fondamentale. On lit ainsi dans ce document, à la page 229 : La répartition des rôles entre les juges,… Lire la suite »Le Conseil d’État fait peu de cas de la liberté d’expression sur Internet

Ithiel de Sola Pool, le Tocqueville du droit de l’Internet

Dès les premiers débats autour de la régulation d’Internet, dans les années 1990, les législateurs et les juges se sont heurtés à une question fondamentale : de quel régime juridique Internet doit-il relever ? De celui de la presse, du téléphone, de l’audiovisuel ? Ou faut-il lui appliquer un autre droit ? Une question encore d’actualité, notamment en France avec les projets d’extension des compétences du CSA à Internet, ou la remise en cause des garanties procédurales attachées à la loi sur la presse de 1881 afin de l’adapter à Internet (il y a… Lire la suite »Ithiel de Sola Pool, le Tocqueville du droit de l’Internet

Insurgent Citizenship Online & the Struggle Over Free Speech in “Established” Democracies

Below is an input statement presented at the 20th New Faces Conference, held on February 27– March 2, 2014 in Istanbul on “Citizenship and Political Participation in the Mediterranean Region”. It is a shorter version of another paper summing ongoing doctoral research. It was also published and translated in Greek on the Artivist e-Magazine. The Internet is bringing about a new era for freedom of expression and association, as we move toward a more horizontal, diverse and citizen-centric public sphere. The Arab Spring uprisings in 2011 provided a stark illustration of… Lire la suite »Insurgent Citizenship Online & the Struggle Over Free Speech in “Established” Democracies