Accueil on Félix Tréguer

Anthropic contre le Pentagone : un coup marketing impérial

Tue, 05 May 2026 00:00:00 +0000

Dans le dernier numéro du Monde diplomatique, je reviens sur le conflit qui a opposé Anthropic au Pentagone pour tâcher d’analyser cette séquence par-delà le récit médiatique dominant.

Le différend a tout de la série à succès, avec un PDG – Dario Amodei – épris de liberté face aux tyrans de l’administration Trump. Sauf que la posture « éthique » d’Anthropic apparaît largement usurpée, au regard notamment des déploiements de Claude au sein des systèmes de Palantir pour accélérer la kill-chain américaine. La focalisation de l’entreprise sur le cas limite des armes autonomes dans ses négociations avec l’armée étatsunienne ressemble plutôt à une diversion au regard des gigantesques enjeux soulevés par l’intégration de ses LLM aux opérations militaires.

Le piège de la souveraineté numérique

Tue, 07 Apr 2026 00:00:00 +0000

Ce texte en anglais restitue mon intervention lors du panel « What Digital Sovereignty Means for Civil Society » organisé par le chapitre suisse de l’Internet Society (ISOC) à Zurich le 27 mars 2026.

Today’s debate on digital sovereignty feels like an intense case of déjà vu: For the better part of the past thirty years, Europe’s key policy-makers have kept playing a familiar song to convey a sense of urgency and impose their latest stripe of industrial policy. That song goes something like this:

Odyssée 2.0 : Défaire le monde-machine

Wed, 04 Mar 2026 00:00:00 +0000

Il y a trois ans paraissait Odyssée 2.0, un livre issu du projet photographique et littéraire librement inspiré du mythe d’Homère. Avec la photographe Alexa Brunet, nous y retracions les pérégrinations d’Ulysse au sein de la Technopolis, une « Smart City » fictive et dystopique.

Voici le texte d’introduction que j’avais écrit pour l’occasion, et qui n’avait jamais été publié en ligne. J’y aborde les vertus didactiques des mythes grecs pour penser les tensions entre progrès technique et émancipation, avant d’évoquer différentes thématiques abordées dans la série photographique et le conte réalisés pour l’occasion.

Les limites de la transparence algorithmique

Fri, 06 Feb 2026 00:00:00 +0000

Cet article en anglais est fondé sur une présentation donnée il y quelques mois lors de la Conférence internationale « Algorithmic transparency and the digital rule of law » organisée à l’école de droit de Sciences Po Paris. Merci à Lucas Anjos et Rebecca Mignot-Mahdavi pour l’invitation.

Abastract

In the face of concerns raised by AI systems in recent years, transparency has emerged as a central governance principle, enshrined in regulations from France’s Digital Republic Law to the EU AI Act. This talk examines the practical enforcement of algorithmic transparency provisions through action-research conducted by La Quadrature du Net, a French digital rights organization. Drawing on five years of Freedom of Information Act (FOIA) requests targeting surveillance algorithms deployed by French public authorities, we document systematic enforcement failures that render transparency requirements largely symbolic. Our findings suggest that transparency operates primarily as a legitimizing device for algorithmic governance rather than as an effective accountability mechanism.

Parution du livre collectif « Penser l'IA»

Wed, 21 Jan 2026 00:00:00 +0000

Ce mois-ci paraît le livre collectif Penser l’intelligence artificielle – Enjeux philosophiques, politiques et culturels de l’automatisation numérique, dirigé par Anne Alombert, Alban Leveau-Vallier, Baptiste Loreaux, aux Presses du réel. J’ai le plaisir d’y avoir contribué au travers d’un court chapitre. Parmi les autres contributeurs se trouvent notamment Grégory Chatonsky et Yves Citton, Judith Deschamps, Matthieu Garling, Pablo Jensen, Frédéric Kaplan, Jean Lassegue, Sofia Taipa ou encore Pierre Cassou-Noguès et Gwenola Wagon.

Économie politique de l'IA : approches post-marxistes

Tue, 13 Jan 2026 00:00:00 +0000

Voici un résumé en anglais de la première séance du séminaire « Critiquer l’IA » 2026.

Yesterday, we held the first session of the “AI critique” seminar hosted by the CIS, which I co-organize with my colleagues Marie Garin and Olivier Alexandre. We had the distinct privilege of welcoming two scholars whose work has profoundly shaped critical debates on the political economy of artificial intelligence and its repercussions in international relations: Cecilia Rikap (Associate Professor at University College London.) et Nick Srnicek (Senior Lecturer in Digital Economy at King’s College London).

Séminaire « Critiquer l’IA. L’intelligence artificielle au prisme de ses controverses »

Tue, 16 Dec 2025 00:00:00 +0000

Après une année de pause, le séminaire « Critique de l’IA » reprend du service au Centre Internet & Société du CNRS. Pour cette édition, Marie Garin (post-doctorante au CIS) et moi-même avons le plaisir d’être rejoints par le sociologue Olivier Alexandre pour co-animer ces rencontres organisées dans le cadre du groupe de travail « Critique de l’intelligence artificielle » du GDR Internet, IA et Société.

Inscriptions

Présentation de la saison 2026

Alors que les discours critiques sur l’IA, qu’ils soient savants, professionnels, politiques ou ordinaires se multiplient, ce séminaire a pour objectif de questionner les objets de cette critique et ce qu’ils nous apprennent de la dimension sociale et politique des nouvelles technologies. Au fil de séances associant deux approches d’un même objet, il s’agira d’identifier les prises, formes et modes de circulation des critiques des IA. Six controverses seront successivement abordées : la domination des grandes entreprises du numérique, les impacts de l’IA sur le travail, les discriminations liées aux IA, leur dimension « éthique », sa place dans l’éducation et « l’ouverture » des services d’IA.

Le serpent de mer de la reconnaissance faciale

Thu, 04 Sep 2025 13:05:02 +0000

Cette tribune est adaptée d’un texte publié initialement sur AOC.

En ce mois de mai 2025, Gérald Darmanin s’agite. Doublé par sa droite par son successeur à la place Beauvau, Bruno Retailleau, le ministre de la Justice a bien du mal à raccrocher le tablier de « premier flic de France ». C’est alors qu’il sort de son chapeau une proposition en apparence assez nouvelle : la légalisation du recours à la reconnaissance faciale en temps réel.

L’IA et les leçons de l’histoire syndicale

Mon, 01 Sep 2025 13:25:04 +0000

Avec les chercheuses Maud Barret Bertelloni et Pauline Gourlet, nous revenons dans Le Monde diplomatique sur l’intérêt de la critique syndicale portée dans les années 1970 face l’informatisation pour nourrir les luttes contemporaines contre l’IA.

Les enjeux étaient peu ou prou les mêmes qu’aujourd’hui (perte de compétences, isolation des travailleureuses, amplification de la surveillance managériale, etc.), mais l’analyse et les solutions esquissées à l’époque autrement plus offensives. Du grain à moudre pour les mobilisations à venir ?

La surveillance olympique, entre Paris et Londres

Wed, 20 Aug 2025 00:00:00 +0000

Grâce à Emma Mc Cluskey et Akos Kopper, est publié ce mois-ci une interview croisée avec Myrtille Picaud et Pete Fussey dans la revue PARISS (Political Anthropological Research on International Social Sciences). Dans cet échange, nous revenons sur les mesures de surveillance déployées lors des Jeux Olympiques de Paris 2024 et de Londres en 2012.

Résumé

Pete Fussey a mené des recherches sur la surveillance olympique à Londres en 2012, et Myrtille Picaud, spécialiste des politiques urbaines, a réalisé un terrain sur les Jeux de Paris.

Opacité systémique et trous noirs dans le contrôle des services de renseignements

Tue, 15 Apr 2025 00:00:00 +0000

Mon intervention dans le récent colloque de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement a pris la forme d’un article dans la revue Études françaises de renseignement et de cyber. J’y reviens sur l’opacité systémique qui caractérise les activités de surveillance des services de renseignement français et les « trous noirs » du contrôle en la matière.

L’article interroge également les limites des réformes institutionnelles face à ces dynamiques et plaide a minima pour le respect des standards juridiques internationaux et une approche beaucoup plus radicale en matière de transparence.

Sommet de Paris sur l’IA : « Les allusions à une IA humaniste n’auront trompé personne »

Sun, 16 Feb 2025 13:05:00 +0000

Cette tribune est parue dans le journal La Croix le 13 février 2025.

Emmanuel Macron l’affirmait encore lundi en conclusion de la première journée : « On veut accélérer, on veut réduire l’écart ». Mais accélérer quoi, au juste ?

D’abord, accélérer les déploiements de l’IA dans les services publics, et partout dans la société. Les annonces dans ce domaine se sont succédées ces derniers jours : santé, armées, éducation, France Travail… Prolongeant les politiques de dématérialisation menées depuis vingt ans dans une pure logique de rationalisation des coûts, l’IA permettra d’automatiser des pans entiers de l’action publique. Pièce maîtresse de la plupart de ces partenariats, l’entreprise Mistral AI est présentée comme la garantie de la souveraineté technologique française et européenne, et ce en dépit de la présence en nombre d’acteurs étasuniens à son capital, dont des soutiens actifs de Donald Trump comme Marc Andreessen et Ben Horowitz.

Le privilège des start-up

Wed, 15 Jan 2025 00:00:00 +0000

Je viens de faire paraître un article dans Le Monde diplomatique pour analyser la manière dont l’innovation technologique sert à justifier des exemptions croissantes aux droits fondamentaux, notamment dans le champ de la surveillance numérique.

Résumé

Cet article, adapté d’une partie du livre Technopolice, revient sur la manière dont le discours de l’innovation et la rhétorique de la disruption sont utilisés pour justifier des exemptions juridiques dans le déploiement de technologies de surveillance (par exemple sous la forme de « bacs à sable réglementaires »), et ce au détriment des droits fondamentaux.

Parution du livre Technopolice

Fri, 11 Oct 2024 06:54:20 +0000

Technopolice, la surveillance policière à l’ère de l’intelligence artificielle paraît aujourd’hui aux éditions Divergences. Dans ce livre, je fais le récit personnel d’un engagement au sein du collectif Technopolice. Mêlant les anecdotes de terrain aux analyses issues des sciences humaines et sociales, il retrace les mécanismes qui président à la technologisation croissante du maintien de l’ordre et de la gestion urbaine.

Présentation de l’éditeur

Voici le résumé du livre, disponible dans votre librairie de quartier.

Comment la surveillance d'État fut combattue

Sat, 01 Jun 2024 00:00:00 +0000

Dans le numéro de ce mois-ci du Monde diplomatique, j’ai publié un article en français retraçant l’histoire des luttes contre la surveillance étatique aux États-Unis dans les années 60 et 70.

Résumé

Fondé sur une étude plus longue publiée plus tôt ce mois-ci sous forme de chapitre, cet article offre une perspective historique sur la résistance à la surveillance étatique aux États-Unis. Il met en évidence les stratégies de résistance, mais aussi les transformations dans les répertoires d’actions déployés par la Nouvelle Gauche pour contester la surveillance politique conduite par les services de renseignement (CIA, FBI, armée). Il souligne en particulier le rôle crucial des alliances entre les mouvements sociaux, experts techniques et acteurs juridiques pour repousser certains projets de surveillance et obtenir certaines garanties juridiques, même si ces dernières ont aussi eu un effet dépolitisant.

Promesses et écueils des collaborations militants-chercheurs

Mon, 05 Feb 2024 00:00:00 +0000

Fin janvier, j’ai pris le train vers le grand Nord (ou presque) pour assister à une conférence sur la police prédictive organisée à l’université technologique de Copenhague. Cette rencontre internationale réunissait des chercheurs travaillant sur les transformations de la surveillance policière à l’ère du numérique, avec un focus particulier sur les systèmes prédictifs.

La police prédictive en France

Avec Edlira Nano (qui n’a malheureusement pas pu faire le déplacement), nous avons présenté un panorama du de la situation française. Notre analyse retrace l’émergence médiatique de ces technologies en France, depuis les annonces spectaculaires de la Gendarmerie nationale autour de l’outil PAVED en 2018 jusqu’aux déploiements plus discrets d’outils comme Smart Police de la start-up EDICIA auprès des polices municipales. Nous avons documenté comment, derrière le mythe d’une police « augmentée » par l’intelligence artificielle, se cachent des systèmes souvent rudimentaires, opaques, dont l’efficacité reste largement à démontrer, mais qui cristallisent des pratiques policières discriminatoires.

La police prédictive en France

Tue, 30 Jan 2024 00:00:00 +0000

Dans le cadre d’une initiative européenne coordonnée par Statewatch, ma collègue Eda Nano et moi-même avons collaboré avec La Quadrature du Net à la rédaction d’un rapport sur l’état de la police prédictive en France. À la lumière des informations recueillies et compte tenu des dangers que présentent ces systèmes lorsqu’ils intègrent des données sociodémographiques comme base pour leurs recommandations, nous demandons leur interdiction.

Après avoir documenté dès 2017 l’arrivée de systèmes assimilables à la police prédictive, puis ayant été confrontés à l’absence d’informations à jour et de réel débat public sur ces systèmes, nous avons souhaité enquêter plus en détail. Pour ce rapport, nous avons donc réuni les informations accessibles sur plusieurs logiciels de police prédictive anciennement ou actuellement en utilisation au sein des forces de police françaises, et notamment :

Parution : Intelligence Oversight in Times of Transnational Impunity

Fri, 15 Dec 2023 00:00:00 +0000

Nous avons le plaisir d’annoncer la parution de notre ouvrage collectif Intelligence Oversight in Times of Transnational Impunity: Who Will Watch the Watchers?, co-dirigé avec Didier Bigo et Emma Mc Cluskey, aux éditions Routledge.

Présentation du livre

Ce livre, issu du projet GUARDINT, revient sur les défis contemporains du contrôle des services de renseignement dans un contexte de transnationalisation croissante de leurs activités.

À partir d’études de cas empiriques et d’analyses plus théoriques, les contributions réunies interrogent l’efficacité des mécanismes de surveillance démocratique face à la multiplication des scandales de surveillance de masse révélés depuis 2013. L’ouvrage explore notamment les limites structurelles des institutions de contrôle nationales confrontées à des pratiques de surveillance qui s’affranchissent largement des frontières étatiques, tout en proposant des pistes pour repenser les formes d’accountability dans ce domaine.

De l'Internet libre à la dérive techno-autoritaire

Mon, 20 Nov 2023 00:00:00 +0000

Mon entretien avec la juge Judith Allenbach pour la revue Délibérée vient d’être publié. Il propose une analyse de la trajectoire de l’Internet, depuis ses promesses initiales d’émancipation jusqu’à sa dérive techno-autoritaire contemporaine.

Résumé

Cet entretien retrace mon propre parcours, depuis les utopies des débuts de l’Internet jusqu’aux formes contemporaines de contrôle et de surveillance qui caractérisent le cyberespace. En articulant analyse historique et réflexion critique, je souligne comment les aspirations émancipatrices qui ont accompagné le développement d’Internet se sont progressivement heurtées à des logiques commerciales et sécuritaires qui ont profondément transformé sa nature.

Réédition de Contre-histoire d'Internet

Sun, 15 Oct 2023 00:00:00 +0000

Je suis très heureux d’annoncer la publication d’une édition revue et actualisée de Contre-histoire d’Internet, du XV^è siècle à nos jours chez Agone, une maison d’édition indépendante basée à Marseille¹. L’ouvrage est adapté de ma thèse de doctorat en études politiques soutenue à l’EHESS. Il propose une relecture foucaldienne de l’histoire de l’espace public médiatique proposée par Jürgen Habermas.

Présentation de l’éditeur

« Le contrôle de l’espace public – notamment médiatique – par l’État s’appuie sur des stratégies multiséculaires sans cesse renouvelées, qui se sont adaptées à la nouvelle donne introduite par Internet. Cette technologie est ainsi rapidement passée d’un instrument au potentiel émancipateur à un instrument de pouvoir étatique et économique sans précédent. Comprendre le fil de ce changement implique de replacer cette technologie dans une histoire longue : celle des conflits qui ont émergé chaque fois que de nouveaux moyens de communication ont été inventés.

Article : vers un contrôle démocratique du renseignement

Wed, 20 Sep 2023 00:00:00 +0000

Avec mes collègues de GUARDINT, nous venons de publier dans la revue Review of International Studies un article collectif sur les limites, les pratiques et les luttes autour du contrôle démocratique des services de renseignement.

Résumé

« Malgré son usage courant, la signification du terme « démocratique » dans le contexte du “contrôle démocratique” des services de renseignement a rarement été précisée. Dans cet article, nous situons les questions relatives au contrôle des services de renseignement dans le cadre plus large des débats sur les significations et les pratiques de la démocratie. Nous soutenons que la littérature sur le contrôle des services de renseignement a eu tendance à suivre implicitement ou explicitement les idées libérales et technocratiques de la démocratie, limitant du même coup la compréhension du contrôle tant dans le monde universitaire que dans la pratique. Ainsi, l’oversight est traditionnellement compris comme un dispositif expert, institutionnel et partiellement exclusif, censé établir un équilibre entre la liberté individuelle et la sécurité collective, dans le but d’asseoir la légitimité et la confiance dans le travail des services de renseignement au niveau national. Un oversight démocratique « sain » ou « efficace » devient alors une question d’expertise technique, d’impartialité et de capacité à protéger les secrets. En analysant trois moments de lutte autour de ce qui constitue la surveillance du renseignement en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis, cet article éclaire les enjeux démocratiques. Grâce à une approche empirique, nous soutenons que l’oversight prend des formes bien plus agonistiques, controversées, transnationales et publiques. Cependant, ces pratiques démocratiques qui reconfigurent les formes de contrôle du renseignement restent contestées ou contenues par les conceptions dominantes sur ce qui constitue un oversight légitime et efficace. »

En visite aux « nuits de l’AN2V », le lobby de la vidéosurveillance

Tue, 11 Jul 2023 11:58:00 +0000

Il a fallu débourser 180€ et s’arracher à la torpeur de ce début d’été pour gagner le droit de s’attabler incognito au beau milieu du « milieu » français de la vidéosurveillance policière. L’AN2V, ou association nationale de la vidéoprotection, tenait l’une de ses « nuits de l’AN2V » à Paris le 27 juin dernier.

Événement biennal, les « nuits » sont le moment le plus people de cette association de fabricants, de distributeurs, d’intégrateurs, bref de marchands des milliers de caméras de surveillance installées à grands frais dans nos villes et villages.

Chronologie des scandales touchant aux activités de surveillance des services de renseignement

Thu, 15 Dec 2022 00:00:00 +0000

Avec mes collègues du projet GUARDINT, nous publions un rapport sur les scandales de surveillance impliquant les services de renseignement étasuniens, britanniques, allemands et français.

Résumé

Cette chronologie recense et documente les principaux scandales de surveillance révélés au cours des dernières décennies, depuis les premières révélations sur la NSA dans les années 1960 jusqu’aux divulgations d’Edward Snowden et aux scandales plus récents. Elle constitue une ressource empirique permettant d’analyser les transformations des pratiques de surveillance des services de renseignement à l’aune de leurs contestations.

IA et réforme de l’État : vers des bureaucraties sans humains ?

Mon, 14 Feb 2022 08:04:00 +0000

Texte publié en novembre 2021 sur AOC media.

Depuis quelques années, à grand renfort d’un vocable issu du monde des « start-ups », on assiste à la consolidation d’un nouvel avatar de la réforme néo-libérale de l’État. À travers les concepts d’« État plateforme » ou de « start-up d’État »¹, les nouveaux réformateurs comptent sur les « corporate hackers » et l’innovation disruptive pour transformer de l’intérieur les bureaucraties publiques, laisser libre cours à la créativité, renouer avec la transparence, déployer des méthodes « agiles » et s’adapter à un environnement en perpétuelle transformation, le tout à moindre coût. L’« État digital » – concept vanté en juin 2017 par Emmanuel Macron lors d’une ode à la « startup nation » restée célèbre – est aussi et surtout un État en voie d’automatisation : pour accompagner l’horizon du non-remplacement de près de 50 000 fonctionnaires d’ici à 2022, le plan Action Publique 2022 lancé en octobre 2018 misait sur des « technologies telles que l’intelligence artificielle et les RPA (’’robotic process automation’’ »), et ce afin de « d’automatiser les tâches répétitives et à faible valeur ajoutée »².

Bref état des lieux de la surveillance en France

Fri, 01 Oct 2021 12:18:30 +0000

J’ai écrit un petit chapitre sur la surveillance numérique pour un ouvrage collectif intitulé Le Nouveau Monde, qui vient de paraître aux éditions Amsterdam. Plus de 1000 pages et près de 100 autrices et auteurs pour dresser un « tableau de la France néo-libérale »…

Pour ma part, j’ai essayé en quelques pages de décrire l’extension de la surveillance numérique ces dernières années, ses promoteurs, ses modalités et ses effets, en tâchant de la réinscrire dans une histoire plus longue de l’informatique.

Recherche-action sur le police algorithmique

Sun, 15 Aug 2021 00:00:00 +0000

En juin, lors des Ateliers européens en études internationales, j’ai présenté une communication concernant une recherche-action en cours sur les algorithmes utilisés dans le maintien de l’ordre urbain, analysant les défis méthodologiques et politiques du travail de terrain sur les systèmes de surveillance basés sur l’intelligence artificielle.

Résumé

Cette communication examine les enjeux méthodologiques et épistémologiques de la recherche-action sur la police algorithmique, à partir d’une enquête empirique menée sur les expérimentations de systèmes de surveillance pilotés par l’intelligence artificielle dans le contexte urbain français. Il interroge les conditions de production de savoirs critiques sur des objets techniques entourés d’opacité et protégés par le secret, tant commercial qu’administratif.

Les hacktivistes, héritiers de la Nouvelle Gauche

Tue, 27 Jul 2021 11:03:10 +0000

Le numéro de la revue Quaderni dédié aux ruses du hacking vient de paraître. J’y publie un article sur les répertoires d’action hacker et leur filiation avec la Nouvelle Gauche des années 1960 et 1970.

En voici le résumé :

Après avoir rappelé la filiation entre les pionniers du militantisme hacker et les tactiques anti-technocratiques engagées par la Nouvelle Gauche, cet article propose d’interpréter la vague répressive qui frappa les hackers à la fin des années 1980 comme l’une des stratégies de pouvoir conçues pour refermer la crise de gouvernementalité engagée dans les années 1960 — une stratégie depuis réactivée chaque fois qu’un « front hacker » a semblé sur le point de se reconstituer. Ce faisant, il invite à voir dans cet épisode de sécurisation du cyberespace et de répression des répertoires d’action transgressifs un moment critique dans la généalogie du libéralisme autoritaire.

Crise sanitaire et amplification de la surveillance numérique

Wed, 14 Jul 2021 11:10:00 +0000

À l’heure où l’extension du passe sanitaire fait débat en France, mon article sur la crise sanitaire et ses effets en matière de surveillance numérique vient d’être publié dans la revue Political Anthropological Research on International Social Sciences (PARISS). Il est le prolongement d’un travail entamé au printemps 2020 avec un article paru en français dans Le Monde diplomatique et une [note]((https://www.felixtreguer.fr/2020/05/gestion-techno-policiere-dune-crise-sanitaire/) publiée sur le site du CERI.

Voici l’abstract :

While it is too early to provide a definitive analysis of the impact that the COVID-19 health crisis will have on digital state surveillance, this article aims to provide a first assessment. It starts by situating states’ response to the crisis in the longer history of epidemics and their connections to what philosopher Michel Foucault called “regimes of power.” By surveying various surveillance discourses and practices in countries like France, Italy, the United Kingdom, the United States or Israel in the Spring of 2020, the article identifies three key trends magnified by the crisis, namely, the crystallisation of new public-private assemblages in the management of health data, a shift towards health-based justification regimes for legitimising controversial surveillance and urban policing technologies, as well as mounting human rights threats and oversight failures in a context marked by a “state of health emergency”.

En France, des services de renseignement sans vrais contre-pouvoirs

Mon, 28 Jun 2021 07:17:48 +0000

Article d’abord paru sur The Conversation FR (CC-BY-ND).

Huit ans après les révélations du lanceur d’alerte Edward Snowden, l’Assemblée nationale vient d’adopter, dans une certaine indifférence, le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Le texte est désormais en cours d’examen au Sénat.

Il s’agit de la première révision d’ampleur de la loi renseignement adoptée en 2015. À l’époque, le gouvernement de Manuel Valls avait défendu ce texte en expliquant que la France était « l’une des dernières démocraties occidentales à ne pas disposer d’un cadre légal, cohérent et complet pour les activités de renseignement ».

France’s police bill: surveillance for the long haul

Thu, 08 Apr 2021 14:47:30 +0000

First published on about:intel.

The French government seems not to be interested in tackling systemic police violence. Instead, one of the most defining features of Macron’s presidency lies in the fast-paced expansion of state surveillance powers. A case in point is Parliament’s impending adoption of the “Bill on Global Security”, which shows the current administration is a leading representative of the rising wave of authoritarian-liberalism currently sweeping Europe.

On 4 December 2020, French President Emmanuel Macron gave a rare interview on police violence. It was less than two weeks after music producer Michel Zecler, a 41 year-old black man, was arrested by police officers after being brutally evicted from his own studio and assaulted. It was about two weeks after the Paris police ruthlessly dismantled a camp-ground of migrants in the French capital, and a mere few days after more than 130,000 people took to the streets across the country to march against the Global Security Bill – a piece of legislation intending to ramp up police powers and legalise new surveillance technologies.

Gestion techno-policière d’une crise sanitaire

Thu, 07 May 2020 13:01:46 +0000

Texte initialement publié sur le site du CERI.

En février dernier, alors que l’épidémie de Covid-19 battait son plein en Chine, le monde entier assistait avec stupeur la mise en place de mesures draconiennes destinées à juguler la propagation de l’épidémie. En parallèle des mesures de confinement généralisé en vigueur dans la province d’Hubei, les autorités chinoises mettaient en scène un appareil techno-policier impressionnant. Conçu en lien avec les grandes plateformes numériques du pays comme Alibaba, Tencent ou Baidu, et quoique son efficacité réelle soit sujette à caution, il était présenté comme un rouage clé de la stratégie chinoise de lutte contre le virus.

Parution du livre « Telecommunications Reclaimed » !

Sun, 15 Dec 2019 00:00:00 +0000

The netCommons project is proud to announce the release of “Telecommunications Reclaimed: A Hands-On Guide to Networking Communities”!

Download it from HAL-SHS

This book is a guide on how to build a community network, a shared local telecommunications infrastructure, managed as a commons, to access the internet and other digital communications services. It was written collectively by a group of community network pioneers in Europe, activists and researchers during a writing residency week held in Vic, Catalonia in October 2018. It was a time of hard work and fast writing, but also of discussions in a friendly environment.

Pour imposer la reconnaissance faciale, l’État et les industriels main dans la main

Mon, 28 Oct 2019 10:39:54 +0000

Tribune écrite avec Martin Drago, juriste à La Quadrature du Net, et parue dans Le Monde du 25 octobre 2019.

L’inévitable débat sur la reconnaissance faciale arrive enfin en France, et le gouvernement esquisse sa réponse. Dans un entretien paru dans Le Monde du 15 octobre, le secrétaire d’Etat au numérique Cédric O, ancien cadre du groupe Safran, a notamment estimé qu’« expérimenter » la reconnaissance faciale était « nécessaire pour que nos industriels progressent ».

L’action directe contre l’informatisation (1960-1990)

Fri, 14 Jun 2019 18:59:38 +0000

Dans la généalogie politique de l’informatique et plus encore dans l’historiographie dominante d’Internet, les oppositions néo-luddites sont largement négligées.

Parmi les acteurs ayant contribué d’une manière ou d’une autre à façonner ces technologies et les discours à leur endroit avant les années 1990, on évoque souvent les scientifiques humanistes de l’après-guerre et les hippies technophiles des années 1960 (voir par exemple les travaux de Fred Turner). Ensemble, ils ont contribué à extirper l’ordinateur des grandes bureaucraties en promouvant des machines plus petites, conçues comme des outils de libération individuelle, avec toutes les impensées qui furent les leurs (et les nôtres devrait-on dire, puisque leurs espoirs et utopies ont aussi largement influencé les discours dominants à l’endroit d’Internet…). Dans l’histoire du droit à la protection des données personnelles, on aborde aussi parfois les informaticiens, chercheurs ou juristes qui, dès les années 1960, ont alerté l’opinion et les législateurs quant aux risques de ces technologies pour la vie privée.

Data Politics is out

Wed, 27 Mar 2019 11:51:32 +0000

A new book on « Data Politics » is fresh out. Edited by professor Didier Bigo, Engin Isin and Evelyn Ruppert, it is part of Routledge Serie in International Political Sociology.

I contributed a chapter titled « Seeing Like Big Tech: Security assemblages, technology, and the future of state bureaucracy ». Here is the abstract:

This chapter looks at post-Snowden contention between US technology companies – firms like Google, Facebook, Microsoft, Apple – and the security field to reflect on the evolution of state arrangements monitoring and controlling communications. Modern statecraft has always depended on measures and metrics that could make the world legible and governable. In the age of Big Data, the infrastructures, data-processing techniques and abstractions produced by large, public-facing technology firms are now seen as the most suited to govern the digitalised world. Through negotiations processes and power struggles involving states, technology companies and other actors, security assemblages tasked with surveillance and censorship evolve towards privatisation and automation, and away from the rule of law. While pointing to the growing influence of Big Data governmentality across the security and wider bureaucratic fields, we conclude by taking stock of the failures of strategies aimed at decoupling the growing sophistication of computing and the intensification of power relationships.

Vers l’automatisation de la censure politique

Fri, 22 Feb 2019 15:45:14 +0000

Nous sommes à un tournant de la longue histoire de la censure. Ce tournant, c’est celui de la censure privée et automatisée. Il acte une rupture radicale avec les garanties associées à la liberté d’expression que les luttes démocratiques du XIXème siècle nous avaient léguées en héritage.

L’héritage démocratique-libéral piétiné

La loi de 1881 sur la liberté de la presse – aujourd’hui interprétée à la lumière de la Convention européenne des droits de l’Homme – est certes pleine de lacunes, et on a trop souvent tendance à exagérer son libéralisme. Mais elle n’en demeure pas moins une boussole fondamentale pour la liberté d’expression, prévoyant par exemple des règles procédurales spéciales pour juger a posteriori des abus de cette liberté, et consacrant la compétence exclusive du juge judiciaire dans le cadre de procédures publiques.

La genèse de l’activisme numérique en France

Fri, 23 Nov 2018 14:11:57 +0000

Avec mon collègue Patrick Pétin, nous venons de publier dans la revue Internet Histories un article en anglais qui retrace la genèse de l’activisme numérique en France.

L’idée est d’apporter quelques éléments d’analyse nouveau à partir d’entretiens réalisés avec des pionniers de la mouvance depuis deux ans, mais aussi de faire connaître à l’international les spécificités de la trajectoire française, alors que l’historiographie reste largement dominée par les acteurs anglo-saxons.

Voici le résumé :

Directive sur le droit d’auteur : l’affrontement factice des deux têtes du capitalisme informationnel

Mon, 10 Sep 2018 07:15:14 +0000

Tribune partie dans Le Monde Idées du 9 septembre 2018.

Un quart de siècle qu’on se repasse ce même mauvais film, celui où les industries culturelles instrumentalisent la loi pour faire la guerre à leur public. En cause cette fois-ci, l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur en cours d’examen à Bruxelles, et sur lequel le Parlement européen se prononcera le 12 septembre.

Dans sa rédaction actuelle, cette disposition impose que, dans le cadre d’accords avec les sociétés d’ayants droit (telle la Sacem), les plates-formes numériques (YouTube, Facebook et consorts) recourent à des outils de filtrage automatisés. Le but ? Repérer les contenus publiés par les internautes et bloquer ceux incluant des œuvres couvertes par le droit d’auteur. Une forme de censure préalable, automatisée et privatisée.

Une nouvelle figure du pouvoir émerge sous nos yeux

Thu, 15 Feb 2018 09:48:10 +0000

Je reproduis ici un entretien avec le journaliste Clément Pouré de Motherboard.

Motherboard – Début janvier, Emmanuel Macron annonçait un projet de loi sur les fake news. Faut-il s’inquiéter d’une éventuelle censure ?

Félix Tréguer – Le projet d’Emmanuel Macron reste assez flou à ce stade, mais les mesures envisagées semblent cibler l’utilisation des systèmes de contenus sponsorisés sur les plateformes et seraient limitées aux seules périodes électorales.

Elles suscitent des interrogations et des craintes légitimes. Faire la transparence sur l’identité des financeurs et les montants investis dans ces contenus sponsorisés serait tout à fait raisonnable. Mais Macron envisage également la possibilité de saisir le juge en référé pour censurer un site ou bannir un utilisateur qui aurait diffusé des fausses nouvelles. Cela pose un risque évident en terme de libertés publiques : un juge peut-il décemment juger en urgence du caractère délibérément mensonger et frauduleux d’une information qui circule sur les réseaux ? Question embarrassante à laquelle pour l’heure, l’Élysée n’apporte pas l’ombre d’une réponse…surtout que l’approche reste extrêmement étroite.

Thèse soutenue !

Sat, 18 Nov 2017 14:20:46 +0000

Enfin ! C’en est fini de cette thèse. Après sept ans de labeur, j’ai soutenu le 2 novembre 2017 à l’EHESS à Paris, entouré de mes proches (famille, ami.e.s, collègues) et face un à jury perspicace avec lequel j’ai pu nouer une discussion particulièrement riche.

J’ai déposé le PDF sur l’archive HAL-SHS. Voici le résumé :

Prenant pour point de départ les controverses contemporaines sur la liberté d’expression et la vie privée à l’ère numérique, cette thèse propose de revisiter l’histoire d’Internet au croisement de l’histoire du droit, des théories politiques et de l’histoire des sciences et des techniques. À travers une enquête de temps long sur l’affrontement des stratégies de pouvoir et de résistance associées aux techniques de communication, elle se veut une contribution à l’histoire de l’espace public et de l’activisme numérique.

Gaps and bumps in the political history of the internet

Wed, 18 Oct 2017 07:54:38 +0000

I have a new paper out at the Internet Policy Review. It is based on a personal experience but it is also meant as an introduction to the political historiography of the Internet (the full list of references is here, and an extended version of the bibliography is available in this bibtex file).

Le coût écologique d’internet est trop lourd, il faut penser un internet low-tech

Tue, 30 May 2017 07:05:37 +0000

Le combat pour une informatique émancipatrice échoue le plus souvent à expliquer les effroyables coûts écologiques et humains du numérique. Un internet low-tech est nécessaire afin de nous émanciper des sphères technocratiques et industrielles.

avec Gaël Trouvé. Tribune publiée sur Reporterre

L’an dernier, un contributeur de la revue anglo-saxonne <i>Phrack,</i> publication phare de la mouvance hacker, appelait de ses vœux la constitution d’un front <i>« hacker-luddite »</i> pour lutter contre deux fléaux qui entravent selon lui la contribution de l’informatique à l’émancipation : les systèmes informatiques fermés, conçus par leurs designers pour empêcher toute appropriation singulière et créative par leurs utilisateurs ; ceux fondés sur des logiques propagandistes et manipulatoires qui, notamment à travers la publicité, détournent l’attention humaine à des fins de contrôle social et de profits [<a class="external" title="Anonyme. « Hacker Luddites », Phrack, le 6 mai 2016." href="https://reporterre.net/Le-cout-ecologique-d-internet-est-trop-lourd-il-faut-penser-un-internet-low#nb1" target="_blank" rel="noopener noreferrer">1</a>].

De la dépêche secrète aux Crypto Wars (brève histoire politique du chiffrement)

Fri, 07 Apr 2017 13:32:50 +0000

Ce texte a été publié dans le numéro 365 de La Chronique, le magazine d’Amnesty International (avril 2017).

L’acuité des débats contemporains autour du droit au chiffrement de nos communications et données numériques pourrait faire oublier qu’il renvoie en réalité d’un droit ancien. Il est en effet indéfectiblement lié au secret des correspondances, lui-même protégé depuis le milieu du XVIIIème siècle. Quant à la cryptologie – la « science du secret » –, elle est un art plus ancien encore. Et contrairement aux idées reçues, il semble qu’elle ait de tout temps fait l’objet d’usages triviaux et populaires. Certes, ces derniers furent longtemps marginaux, puisque l’écriture fut pendant longtemps essentiellement réservée aux élites. Mais l’un des plus vieux documents connus adoptant un système de codage est une tablette en argile datant de l’Antiquité retrouvée en Irak, dans laquelle le potier avait dissimulé ses techniques de fabrication en jouant sur les consonnes.

Alt. vs. Ctrl.: Thinking About Alternative Internets

Mon, 05 Sep 2016 09:36:04 +0000

Editorial notes for the Journal of Peer Production #9 on Alternative Internets

By Félix Tréguer, Panayotis Antoniadis, Johan Söderberg

The hopes of past generations of hackers weigh like a delirium on the brains of the newbies. Back in the days when Bulletin Board Systems metamorphosed into the Internet, the world’s digital communications networks – hitherto confined to military, corporate and elite academic institutions – were at grasping reach of ordinary individuals. To declare the independence of the Internet from nation states and the corporate world seemed like no more than stating the bare facts. Even encrypted communication – the brainchild of military research – had leaked into the public’s hands and had become a tool wielded against state power. Collectives of all stripes could make use of the new possibilities offered by the Web to bypass traditional media, broadcast their own voice and assemble in new ways in this new public sphere. For some time, at least, the Internet as a whole embodied “alternativeness.”

Supporting Community Networks Through Law and Policy

Mon, 04 Jul 2016 16:49:34 +0000

This post was first published on netCommons.

For the most part, the following is based on research conducted for an article I co-authored with Primavera De Filippi after interviewing several leading community networks in Europe that use wireless networks to provide Internet connectivity to their members, such as Guifi.net, Freifunk, Ninux or Tetaneutral.net. As we at netCommons start looking into the legal landscape surrounding community networks, I thought it would be useful to provide an updated version as a starting point for our research.

Rollback or Legalisation? Mass Surveillance in France and the Snowden Paradox

Sat, 04 Jun 2016 08:56:12 +0000

This piece was first published on ExplosivePolitics and MappingSecurity.

On June the 5**^th****, it will be exactly three years since Pulitzer Prize-winning journalist Glenn Greenwald wrote the first article based on the trove of secret documents disclosed by the now famous NSA whistleblower Edward Snowden. Three years that saw the unfolding of an unprecedented controversy on the surveillance capabilities of the world’s most powerful intelligence agencies, thanks to the combined work of investigative journalists, computer experts, lawyers, activists and scholars. Since 2013, France is the first liberal European regime to undergo a vast reform of its legal framework regulating secret state surveillance. What follows is a reader’s digest of research presented at the 7^th Biennial Surveillance & Society Conference.**

Post-Snowden Contention: The Case of France

Mon, 25 Apr 2016 11:19:55 +0000

Last week, I attended the 7th Biennial Surveillance & Society Confrence in Barcelona, where I presented a paper entitled: « From Deep State Illegality to Law of the Land: The Case of Internet Surveillance in France. »

Download the paper

This paper (update: now published by Media and Communication in a special issue on « Post-Snowden Internet Policy » – pdf) aims to contribute to cross-country comparisons of the consequences of post-Snowden contention for the techno-legal apparatus of modern forms of secret state surveillance.

Sauver Internet (et nous-mêmes) de la technocratie

Thu, 29 Oct 2015 10:46:31 +0000

Alors que la Deuxième Guerre mondiale poussait à son paroxysme l’instrumentalisation de la science par un ordre bureaucratique mortifère, les philosophes et les artistes n’étaient soudain plus les seuls à s’inquiéter de l’aliénation technicienne. De nombreux scientifiques au cœur de l’appareil militaro-industriel traversaient à leur tour une véritable crise de conscience.

Dans ce contexte, l’ordinateur fut investi d’utopies émancipatrices. Les super-calculateurs avaient contribué au parachèvement de la bombe atomique, et donc à la possibilité nouvelle et terrifiante d’une annihilation totale de l’Homme par l’Homme. Profitant des financements publics colossaux octroyés pendant la Guerre froide, des groupes de chercheurs travaillèrent à renverser la vapeur, pour faire de l’ordinateur un outil de libération. En lien avec les mouvements contre-culturels des années 1960, ils allaient accoucher du réseau informatique décentralisé et transfrontière qu’on appelle aujourd’hui Internet. La mouvance altermondialiste fut l’une des premières à en explorer les usages militants, grâce aux transfuges des communautés hackers.

Le gouvernement refuse de faire la transparence sur le nombre de documents classifiés

Thu, 21 May 2015 14:00:23 +0000

Mise-à-jour du 9 février 2018 : La deuxième édition du rapport.

Mise-à-jour du 20 décembre 2015 : Le rapport du SGDSN « sur le secret de la défense nationale en France » a été publié.**
**

Mise-à-jour du 21 octobre 2015 : On apprend aujourd’hui que le SGDSN « prépare un rapport sur le secret-défense » qui « devrait notamment comprendre des statistiques sur la classification ». Dans le cadre d’une consultation qui vient tout juste de s’achever sur le projet de loi numérique, j’ai proposé un amendement visant à faire en sorte que ces statistiques publiques soient complètes et tenues régulièrement à jour.

Internet : un nouvel art de la révolte ?

Fri, 27 Mar 2015 17:17:59 +0000

Le philosophe Geoffroy de Lagasnerie vient de faire paraître un essai intitulé L’Art de la révolte qui constitue une contribution importante à l’étude des rapports entre Internet, la citoyenneté et l’espace public. J’en propose ici un petit résumé avant de faire quelques remarques critiques.

Résumé

L’auteur prend appui sur trois « figures exemplaires » du militantisme sur Internet : Julian Assange, Chelsea Manning et Edward Snowden. Tous sont devenus des symboles de la défense des libertés et de l’État de droit sur Internet. Pour Lagasnerie, le cybermilitantisme qu’ils développent conduit à mettre en crise la « scène politique » au travers d’une « radicalisation de l’exigence démocratique » :

Le Conseil d’État fait peu de cas de la liberté d’expression sur Internet

Tue, 09 Sep 2014 16:14:55 +0000

L’hiver dernier, la jurisprudence Dieudonné du Conseil d’État avait déjà suscité des inquiétudes quant à la protection de la liberté d’expression en droit français. Bien qu’il comporte des propositions positives sur les nombreux autres sujets abordés, le rapport sur le « numérique et les droits fondamentaux » publié aujourd’hui par la section du rapport et des études du Palais-Royal tend à les confirmer, puisqu’il légitime l’extrajudiciarisation des atteintes portées à cette liberté fondamentale. On lit ainsi dans ce document, à la page 229 :

Ithiel de Sola Pool, le Tocqueville du droit de l’Internet

Wed, 05 Mar 2014 14:28:42 +0000

Dès les premiers débats autour de la régulation d’Internet, dans les années 1990, les législateurs et les juges se sont heurtés à une question fondamentale : de quel régime juridique Internet doit-il relever ? De celui de la presse, du téléphone, de l’audiovisuel ? Ou faut-il lui appliquer un autre droit ? Une question encore d’actualité, notamment en France avec les projets d’extension des compétences du CSA à Internet, ou la remise en cause des garanties procédurales attachées à la loi sur la presse de 1881 afin de l’adapter à Internet (il y a quelques mois, Manuel Valls, affirmait sans ambages que « la question est posée aujourd’hui, compte tenu de la force de frappe d’Internet et son influence sur les citoyens, de savoir si la répression de tels délits relève encore de cette législation »).

Insurgent Citizenship Online & the Struggle Over Free Speech in “Established” Democracies

Tue, 04 Mar 2014 10:19:04 +0000

Below is an input statement presented at the 20th New Faces Conference, held on February 27– March 2, 2014 in Istanbul on “Citizenship and Political Participation in the Mediterranean Region”. It is a shorter version of another paper summing ongoing doctoral research. It was also published and translated in Greek on the Artivist e-Magazine.

The Internet is bringing about a new era for freedom of expression and association, as we move toward a more horizontal, diverse and citizen-centric public sphere. The Arab Spring uprisings in 2011 provided a stark illustration of how the ongoing structural transformation of our communications infrastructure can help citizens unsettle authoritarian regimes, empowering civil society in relation to the State. It also showed how the advent of actual democracies is also often hampered by the political establishment, which deploys systems of mass surveillance and online censorship to control the public sphere and compress the emancipatory power of freedom of communication and enforce social control. Again and again, we see the political hopes of social movements clash against the authoritarian tendencies of the power elite.

Des dangers de l’état d’exception…

Thu, 09 Jan 2014 15:21:59 +0000

Dans un livre passionnant sur l’« État de droit et états d’exception », Marie-Laure Basilien-Gainche, membre de l’Institut universitaire de France, rappelle le caractère ambigu des états d’exception.

Elle souligne ainsi que « les méthodes exceptionnelles peuvent s’avérer tout à la fois salutaires et délétères ». Salutaire, lorsque l’entité (souvent le pouvoir exécutif) habilitée à prendre des mesures d’exception les utilise à bon escient, dans le but de garantir l’État de droit face à de graves menaces pesant sur sa survie. Délétère, « car il n’est pas sans risque de suspendre les principes de séparation des pouvoirs et de garantie des droits qui sont l’essence de l’État de droit tel que nous l’entendons. Les exceptions s’autogénèrent et s’autoalimentent ; loin de conforter l’État, elles le fragilisent ».

La Liberté d’expression sur Internet, envers et contre la haine

Tue, 19 Nov 2013 19:56:57 +0000

Depuis le début de « l’affaire des tweets antisémites », il y a plus d’un an, la question est de nouveau posée de savoir s’il faut adapter la législation française pour renforcer la répression sur Internet, en particulier contre les discours racistes, sexistes, homophobes. À l’heure où des initiatives gouvernementales convergent en ce sens et après plusieurs mois de dialogue avec les associations de lutte contre les discriminations, les membres de La Quadrature du Net ont voulu rappeler les raisons qui nous poussent à une défense résolue de la liberté d’expression sur Internet face aux remises en cause dont elle fait l’objet. Dire aussi que, dans un contexte caractérisé par la banalisation des discours d’intolérance dans les sphères politiques et médiatiques et en plein débat sur les injures racistes qui visent la ministre de la Justice, Internet ne doit pas être vu comme une menace mais bien davantage comme un des outils par lequel la peur de l’autre doit être combattue.

Insurgent Citizenship on the Internet: Pushing Back the Limits of the Public Sphere

Fri, 15 Nov 2013 07:13:47 +0000

I presented a few weeks ago at the International Congress of the Research Committee on Sociology of Law of the International Sociological Association. The congress was held in Toulouse on 3-6 September 2013 and its theme was “Sociology of Law and Political Action”. My paper was presented during a workshop on « Non-Compliance to the Rules and Disobedience Towards the Law« .

Abstract: This paper presents ongoing doctoral research on Internet-based movements of “insurgent citizenship” aiming to redefine the right to free expression and communication in contemporary democracies. Since its inception, the Internet has been perceived and lived as a space of free communication and democratic experimentations, withdrawn from state sovereignty and the sanction of the law. Today, these founding utopias are still alive in the militant practices of citizen groups undertaking the critical functions of the public sphere while operating at boundaries of legality, and more specifically of communications law (e.g. press law, copyright). Through such practices, these insurgent movements challenge the existing power balance between civil society and the state within the public sphere. By analyzing three instances of insurgent citizenship on the Internet – a French website documenting police abuse, WikiLeaks and peer-to-peer file-sharing – as well as the repression they undergo, the article assesses the ability of representative regimes to recognize de jure (in law) and de facto (in practice) the structural transformation of the public sphere brought about by the Internet.

Doit-on opposer la protection des sources à celle des lanceurs d’alerte ?

Wed, 21 Aug 2013 22:56:15 +0000

La protection des lanceurs d’alerte est-elle contradictoire avec la protection du secret des sources ?

Dans un article sur les whistleblowers, le professeur de droit Pascal Mbongo, spécialiste de la liberté d’expression, s’interroge sur les rapports entre protection des lanceurs d’alerte et confidentialité des sources :

Le secret des sources des journalistes est un principe par défaut dans la mesure où, idéalement, dans une société démocratique, la mise en cause de la responsabilité légale ou morale de détenteurs de pouvoirs sociaux doit se faire à découvert, ne serait-ce que pour permettre à chacun de juger de la crédibilité et de la pureté des intentions du lanceur d’alerte. C’est parce que cette exigence peut avoir un effet réfrigérant sur la dénonciation de violations de la loi ou d’autres dysfonctionnements que l’idée du secret des sources des journalistes a prospéré. Mais si la loi elle-même garantit l’immunité aux lanceurs d’alerte (évidemment, cette loi est loin d’exister parfaitement dans les pays démocratiques), on ne voit pas très bien l’intérêt qu’ils peuvent encore avoir à exiger du journaliste auquel ils se livrent ou livrent des informations classifiées l’anonymat garanti par le secret des sources. Par suite, la question est de savoir ce qui est préférable : une législation qui protège rigoureusement le secret des sources des journalistes ou une législation qui protège pleinement les lanceurs d’alerte ?

La LCEN, le juge et l’urgence d’une réforme

Sat, 27 Apr 2013 21:58:08 +0000

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris « Rose B. / JFG Networks » du 4 avril 2013 (lien) vient une nouvelle fois illustrer les graves lacunes de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (dite LCEN) pour la protection de la liberté d’expression sur Internet. Dans une brève publiée hier, le site d’actualité juridique Legalis résume ainsi l’affaire :

« Une personne considérait qu’un article publié sur le site selenie.fr comportait des allégations qui portaient atteinte à son honneur et à son image. Elle s’était adressée aux différents hébergeurs concernés pour leur notifier le contenu en cause, en vue de son retrait. JFG Networks n’a pas obtempéré. Comme l’action sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 était prescrite, la demanderesse s’est tournée vers le juge des référés afin qu’il ordonne à JFG Networks de retirer l’article litigieux. La cour d’appel a confirmé l’ordonnance de référé du TGI de Paris qui avait constaté l’absence de contenu manifestement illicite. L’article demeurait, selon la cour, dans le champ de la liberté de critique et d’expression, sans dégénérer en abus. La cour rappelle que seuls certains contenus expressément visés par la loi en matière de pédopornographie, d’apologie des crimes contre l’humanité et d’incitation à la haine raciale doivent être supprimés par l’hébergeur, sans attendre une décision de justice ».

La CEDH, The Pirate Bay, et l’ambivalence des usages protestataires du droit

Wed, 20 Mar 2013 13:16:05 +0000

Je lis sur le site PC INpact :

« La semaine dernière, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la procédure intentée par deux des cofondateurs de The Pirate Bay. Fredrik Neij et Peter Sunde avaient été condamnés par la justice suédoise à 5 millions d’euros pour complicité d’atteinte au droit d’auteur. La MPAA vient de féliciter la Cour de Strasbourg, estimant que le débat sur la liberté d’expression ne peut plus être détourné par les contrefacteurs (…).

#freebassel

Mon, 18 Mar 2013 09:26:15 +0000

Tribune publiée dans Libération.

Le 15 mars 2013 marque le deuxième anniversaire de la guerre en Syrie et le premier anniversaire de la détention illégale de Bassel Khartabil, un informaticien syrien né en 1981, dans les Territoires palestiniens. Son arrestation serait liée à son activité professionnelle de développement de logiciels libres, estime le Gulf Center for Human Rights. Bassel Khartabil travaille depuis plus de dix ans au déploiement d’un Internet libre et enseigne la manière d’utiliser les technologies ouvertes à de nombreux porteurs de projets locaux, journalistes, éditeurs, entrepreneurs ou enseignants. Il est connu (et reconnu) internationalement pour ses contributions importantes à des projets comme Creative Commons, Mozilla Firefox, Wikipédia, l’Open Clip Art Library, Fabricatorz et Sharism.

Comments on the EU Commission’s Flawed Cybersecurity Strategy

Fri, 08 Feb 2013 12:53:30 +0000

On Thursday February 7th 2013, during a press conference, the European Commission announced a milestone initiative in the field of “cybersecurity”, publishing two documents:

– A proposal for a directive “concerning measures to ensure a high common level of network and information, security across the Union” (apparently nicknamed the “NIS directive”).

– A communication on a “CyberSecurity Strategy of the European Union : An Open, Safe and Secure Cyberspace”.

Internet dans la jurisprudence de la CEDH

Sun, 13 Jan 2013 10:05:39 +0000

Une version retravaillée de cet article a été publiée dans la Revue des droits et libertés fondamentaux, hébergée par le Centre de Recherches Juridiques de la Faculté de droit de Grenoble.

Il est également disponible dans une version PDF éditée avec le logiciel LaTeX.

Le mois dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) rendait son premier jugement relatif au blocage de sites Internet (voir l’arrêt Yildrim c/ Turquie du 18 décembre 2012). Si l’État turc a été condamné pour ne pas avoir assuré la prévisibilité et la proportionnalité de la mesure de blocage incriminée, les juges ne sont pas allés aussi loin que l’on pouvait l’espérer. Dans son opinion concordante, le juge portugais Pinto De Alburquerque a d’ailleurs regretté la réserve de ses collègues. Selon lui, la Cour aurait dû « avoir une approche de principe de ces questions nouvelles et complexes, afin d’éviter une jurisprudence erratique, voire contradictoire […]. Il existe un besoin impérieux de lignes directrices claires qui soient en conformité avec les normes de la Cour applicables en la matière ». Dans son opinion, il fait même des propositions en la matière et fournit ainsi une contribution importante au débat sur les mesures restrictives de la liberté d’expression en ligne, ce qui pourrait donner lieu à des débats utiles au sein des juridictions nationales.

Vers un contrat social du cyberespace ?

Wed, 12 Sep 2012 10:30:48 +0000

Ancienne journaliste pour CNN en Chine, Rebecca McKinnon est aussi depuis des années une fervente défenseur des libertés sur Internet. En 2004, elle met de côté le journalisme et devient chargée de recherche au « Berkman Center for Internet & Society » à Harvard, où elle co-fonde le réseau mondial de blogueurs Global Voices Online. Elle est également instigatrice du Global Network Initiative, une tentative d’encadrer les pratiques des entreprises de l’Internet afin qu’elles mettent en place des politiques visant à respecter les droits fondamentaux de leurs utilisateurs, notamment lorsqu’elles déploient leurs services dans des régimes autoritaires.

Internet, espace d’une citoyenneté insurrectionnelle

Sun, 02 Sep 2012 23:04:06 +0000

Un des aspects les plus intéressants des débats liés à la liberté de communication sur Internet, c’est la manière dont ils mettent en scène un « conflit de légitimité démocratique ». Deux camps s’affrontent : d’un côté ceux qui défendent l’application du droit positif à Internet au nom du primat de la démocratie représentative (et de ses institutions, législatives ou judiciaires par exemple) ; de l’autre, ceux qui revendiquent des pratiques communicationnelles en marge de la légalité, remettant en cause le droit de la communication au nom, justement, des valeurs démocratiques. C’est là une division latente de tous les débats relatifs à la liberté d’expression sur Internet. On en trouve une illustration parlante dans le débat autour du partage non autorisé d’œuvres soumises au droit d’auteur, que de nombreux législateurs et juges cherchent à combattre mais qu’une partie significative de la population revendique comme une pratique démocratique…

Castoriadis sur la démocratie

Fri, 10 Aug 2012 20:49:53 +0000

Mediapart vient de publier un entretien datant de 1989 entre le réalisateur engagé Chris Marker et le philosophe Cornelius Castoriadis, au cours duquel ce dernier donne un véritable cours sur la démocratie.

En faisant l’histoire de la « démocratie des Anciens » (la Grèce antique) pour mieux critiquer la « démocratie représentative » actuelle, Castoriadis passe en revue les contradictions et les graves lacunes de nos systèmes politiques.

Différents thèmes sont abordés, tels que les procédures décisionnelles et électives, la sacralisation de l’État dans notre imaginaire politique, la notion de peuple, etc. Initialement diffusé sur Arte, ce film d’une heure et quart relate un propos d’une clarté exemplaire et essentiel pour réfléchir à la manière de renouer avec l’idéal démocratique.

French Supreme Court: Important rulings for intermediary liability

Thu, 19 Jul 2012 08:03:48 +0000

Publié initialement dans la newsletter EDRi-gram.

On 12 July 2012 the French Supreme Court (Cour de Cassation) issued four important and somewhat contradictory rulings regarding the role of online service providers in policing online copyright infringements.

In the first case, SNEP vs. Google France, the Court’s decision could lead the search engine to censor its autocomplete feature which automatically suggests commonly-used terms associated with the queries submitted by users. The French phonographic industry lobby (SNEP) had sued Google for providing the suggestions “Torrent”, “Megaupload » and “Rapidshare” when users typed the names of artists or music bands in the Google search bar.

Les États face à Internet : contrôle et résistances

Sun, 06 May 2012 10:49:28 +0000

En 2006, Jack Goldsmith – grand juriste professeur de droit à Harvard et ancien haut fonctionnaire du ministère de la Justice américain sous l’administration Bush – et Tim Wu – professeur de droit à la Columbia Law School de New York – publient « Who Control the Internet ». À l’époque, le discours dominant sur Internet est celui des théoriciens de la mondialisation comme Thomas Friedman, qui décrivent Internet une nouvelle manifestation de l’affaiblissement des États-nations. Or, les auteurs montrent dans ce livre que les États peuvent contrôler Internet et ne s’en privent pas. Loin de contribuer au dépassement des États-nations, Internet fournirait selon eux une nouvelle illustration de la formidable capacité d’adaptation et de l’utilité du système Westhpalien.

Le copwatching, nouveau terrain de lutte pour la liberté d’expression ?

Fri, 20 Apr 2012 11:16:08 +0000

Le copwatching prend racine en France, au grand dam du gouvernement. Venu des États-Unis où cette pratique s’est développée à la suite du passage à tabac de Rodney King en 1991, il est porté par l’essor des technologies numériques et d’Internet. Le principe est simple : des groupes informels de citoyens militants mettent en place un site web pour documenter les dérives et violences policières, à différents niveaux de la hiérarchie, souvent à l’échelle d’une ville ou d’une région.

Pour une politique des fréquences au service de l’innovation et de la démocratie

Wed, 21 Mar 2012 10:43:30 +0000

Initialement publié sur La Quadrature du Net.

En dehors des accès WiFi, l’Internet sans-fil que nous vendent les opérateurs télécoms est un Internet truffé de restrictions d’accès, de bridages et de blocages en tous genres, qui portent atteinte au principe fondamental de neutralité du réseau et restreignent notre liberté de communication. Cet Internet sans-fil auquel nous accédons n’est qu’un ersatz d’Internet, géré par quelques opérateurs télécoms suffisamment puissants pour récolter les licences accordées par les pouvoirs publics, qui eux-mêmes exercent un monopole sur la ressource publique qu’est le spectre hertzien (c’est-à-dire les ondes radio)[2. Une onde radio est classée en fonction de sa fréquence exprimée en Hz ou cycles par seconde; l’ensemble de ces fréquences constitue le spectre radiofréquence. http://fr.wikipedia.org/wiki/Onde_radio#Spectre_radiofr.C3.A9quence].

Assange inculpé : le regrettable silence des journalistes

Sun, 04 Mar 2012 23:22:20 +0000

Le « Grand Jury » mis en place l’an dernier par le ministère de la Justice américain, suite à la révélation des câbles diplomatiques par WikiLeaks, aurait bel et bien inculpé Julian Assange, sur le terrain de l’espionnage[1. Fred Burton, le vice président de Stratfor en charge du renseignement, a reçu un e-mail d’un ancien responsable du contre-espionnage au département d’État : “Not for Pub—We have a sealed indictment on Assange. Pls protect.” Dans un autre e-mail, Burton écrit : “Assange is going to make a nice bride in prison. Screw the terrorist. He’ll be eating cat food forever.”]. C’est là l’une des révélations majeures contenues dans les e-mails de la société de renseignement privée Stratfor, publiés cette semaine par WikiLeaks.

La défense des libertés sur Internet : l’Epic #Fail de l’Europe

Thu, 15 Dec 2011 13:13:44 +0000

** __**Cet article a été initialement publié sur LeMonde.fr et dans la revue de relations internationales Le Jeu de l’Oie.

« Une bataille est engagée entre d’un côté, les tenants d’un Internet universel, ouvert, respectueux des droits de l’Homme (…) et, de l’autre, ceux qui voudraient transformer l’Internet en un espace fermé et surveillé, au service d’un régime.«

En juillet 2010, à l’occasion d’une conférence internationale consacrée à la liberté d’expression sur Internet organisée par la France et les Pays-Bas, Bernard Kouchner, alors ministre des affaires étrangères, commettait ce raccourci trompeur. « Nous », les promoteurs des libertés sur Internet contre « eux », les régimes hostiles à l’idéal démocratique…

French Copwatch Ruling Continues Trend of Censorship

Sun, 06 Nov 2011 17:27:45 +0000

Cet article en anglais a été publié dans la revue juridique en ligne JURIST.

JURIST Guest Columnist Félix Tréguer, Policy and Legal Analyst at La Quadrature du Net, says that the recent ruling blocking the Copwatch website in France is just another instance of censorship under the Sarkozy government which prevents French citizens from learning of police abuse and engaging in democratic governance…

For the first time in France, cop-watching has made the headlines nationwide. Such publicity is the result of a groundbreaking case involving the Copwatch website designed for posting photos, videos and commentaries denouncing police abuse. In late September, the French Minister of the Interior, Claude Guéant, charged the authors of Copwatch with defaming, insulting and infringing the privacy of police officers. Following a fast-track procedure, a Paris district court ruled in favor of the government, declaring Copwatch illegal for several reasons. Faced with the impossibility of ordering the take down of Copwatch — hosted in the US where cop-watching is legal — the judge issued an injunction requiring the immediate blocking of the website by all major French Internet service providers. The authors remain anonymous and did not appear at their trial.

L’obsolescence du droit des médias appliqué à Internet

Mon, 24 Oct 2011 15:35:16 +0000

« Autrefois, ce genre de discussions se tenait dans les salons ou les cafés ; aujourd’hui, elles ont lieu sur le Net. »
Alexis Delcambre, rédacteur en chef du journal en ligne LeMonde.fr

Suite au post de la semaine dernière, je voudrais ici tâcher de montrer les limites et les dangers liés à l’application à Internet des logiques de régulation héritées du droit des médias. Ce dernier s’est construit autour d’une personne, le directeur de publication, qui joue un rôle central dans la modération de l’expression publique dans les médias traditionnels.

Droit de l’Internet : Mettre fin au bricolage juridique pour engager une véritable réforme

Sun, 09 Oct 2011 13:56:35 +0000

Le droit de l’Internet est un droit récent, en partie fondé sur de vieux principes applicables aux médias traditionnels. Mais en réalité, c’est encore un droit mouvant, constamment modifié par le législateur et les juges, contraints d’ajuster des règles mal définies à un environnement numérique en perpétuelle évolution[1. Voir à ce sujet l’article d’Emmanuel Cauvin, paru dans Le Débat : www.wethenet.eu/2011/06/les-lois-du-numerique/]. Et dans cette construction erratique, il manque une vraie réflexion sur la manière dont le droit peut encourager, ou inhiber, le processus de démocratisation permis par Internet.

Les lois du numérique

Thu, 02 Jun 2011 13:35:31 +0000

Le texte d’Emmanuel Cauvin paru cet hiver dans la revue Débat[1. Cauvin Emmanuel, 2011, « Quelles lois pour le numérique ? »,. Le Débat, vol. 163, n° 1, p. 16.] est un texte important, qui se penche sur les rapports entre Internet et le droit. L’article traite en particulier de la difficulté d’appliquer les logiques de régulation traditionnelles à Internet. Emmanuel Cauvin, qui est juriste de métier, apporte ici sa pierre à ce débat vieux de 15 ans en mettant en exergue l’incapacité du législateur et des juges à adopter et à faire appliquer des lois adaptées au réseau. Pour l’auteur, c’est là une tentative vaine tant que nos sociétés se passeront d’un débat de fond sur ce que sont les « lois physiques » propres à cet environnement nouveau. Mais, comme j’aimerais le montrer ici, au gré de cette analyse, l’auteur semble réduire Internet à un Far-West numérique sans prendre en compte ses règles propres et leur caractère éminemment politique. Car la technique n’est pas la physique ; elle est bien davantage une construction sociale, et donc une construction politique. Or, en cherchant par dessus tout à assurer l’applicabilité de la norme, Cauvin fait mine de ne pas voir que cela est impossible, sauf à changer l’architecture technique de l’environnement qu’il s’agit de réguler. Cela pose évidemment problème du point de vue de la liberté de communication permise par Internet, et des autres valeurs que l’état actuel des techniques fait primer. L’auteur passe donc selon moi à côté d’un débat politique essentiel sur une réforme du droit de la communication qui viendrait protéger les capacités nouvelles permises actuellement par l’architecture d’Internet.

Le spectre de nos libertés

Sat, 07 May 2011 13:52:22 +0000

Et si les internautes devenaient un peu plus que de simples utilisateurs ? En se voyant offrir la possibilité d’investir les fréquences hertziennes, ils pourraient être des fournisseurs, non seulement de contenus, mais également d’accès. Nous serions alors bien plus que des consommateurs, et Internet verrait son caractère acentré et multipolaire préservé.

Plaidoyer de Félix Tréguer et Jean Cattan en faveur d’une libération des ondes.__

Article initialement publié sur Owni.

Libres de communiquer… sans fil

La liberté de communication, pilier de l’ordre démocratique, ne peut être conçue sans la liberté d’usage de ses supports. Qu’il s’agisse d’un article de presse, d’une conversation téléphonique, d’un programme audiovisuel ou d’un courrier électronique, la liberté d’exprimer une idée ou une opinion repose sur la possibilité de faire circuler un message sur une feuille de papier, le long d’un fil de cuivre, d’un câble coaxial ou d’une fibre optique. Les communications sans fil ne font pas exception, puisque dans ce domaine la liberté de communication repose sur le libre accès au spectre des fréquences radioélectriques pour recevoir ou émettre des ondes radio. À ce jour, cette liberté fait l’objet d’une administration étatique poussée. Il est désormais grand temps de passer à un autre âge de la gestion du spectre en garantissant un accès libre et partagé à cette ressource publique. Il y a là un vrai réservoir d’innovation et de démocratisation, malheureusement négligé par l’État.

La dérégulation des médias en Europe : les limites du libéralisme économique

Mon, 02 May 2011 08:27:40 +0000

En Europe, la fin des monopoles publics en matière de communication radiophonique et télévisuelle a abouti à la mise en place d’un schéma par bien des aspects similaires au modèle qui s’est développé aux États-Unis.

Les promesses de la libéralisation des médias en Europe

Si la réglementation fait une plus grande place au pluralisme[1. Au travers, par exemple, des mesures anti-concentration, des obligations divers et variées en matière audiovisuelle, du maintien d’un service public plus ou moins fort selon les pays, etc.], il n’en reste pas moins qu’une grande partie de l’environnement médiatique est largement dominé par un nombre réduit d’acteurs, de formats et de types de contenus.

Le développement d’un modèle de médias de masse aux États Unis

Thu, 14 Apr 2011 15:44:59 +0000

Après une série de posts sur l’influence de l’État sur les médias traditionnels, intéressons-nous maintenant aux conditions économiques présidant à la production de l’information, qui excluent de fait un grand nombre de personnes. Autant pour éclairer certains défauts structurels inhérents à l’univers médiatique pré-Internet que pour être conscient de l’importance des débats actuels sur le rôle des fournisseurs d’accès Internet et des fournisseurs de service en ligne, il convient de se pencher sur quelques unes des évolutions techniques, économiques et juridiques qui ont conduit à la prédominance des grands groupes de communication sur l’environnement médiatique. Nous nous pencherons tout d’abord sur l’émergence d’un modèle industriel d’organisation des médias aux États-Unis, qui apparaissent comme de véritables précurseurs en la matière.

Histoire des médias sous contrôle : La « voix de la France » et de son gouvernement

Sat, 26 Mar 2011 12:11:38 +0000

Après un premier post sur la censure de la presse au XIXè siècle, intéressons nous maintenant au contrôle politique des moyens de communication de masse qui ont marqué le XXème sicèle: la radio et la télévision…

En juin 1899, trois ans après avoir déposé un premier brevet de radio-électricité, Guglielmo Marconi établit une première liaison radio entre l’Angleterre et la France. Un message en l’honneur d’Édouard Branly, inventeur du cohéreur – un composant essentiel à réception radio – est ainsi transmis d’une rive de la Manche à l’autre. Cette technique de communication révolutionnaire est relativement simple : chaque message est émis sur une fréquence radioélectrique donnée. Le récepteur peut alors, selon la fréquence de réception choisie, passer aisément d’un message à l’autre.

Histoire des médias sous contrôle : Des salons révolutionnaires à la censure de la presse au XIXè siècle

Wed, 09 Mar 2011 14:33:48 +0000

En introduction à cette série de posts sur les médias traditionnels

Si l’on souhaite mesurer la contribution d’Internet aux systèmes politiques, il importe de comprendre dans quel environnement informationnel celui-ci surgit. Internet n’est en aucun cas un réseau de communication idéal permettant l’avènement d’une utopie politique. Il ne s’agit pas non plus de nier l’importance des médias traditionnels dans le processus de démocratisation dans les sociétés modernes. Il semble néanmoins incontestable que les pratiques communicationnelles engendrées par Internet soient extrêmement prometteuses, en particulier si l’on veut bien être attentif aux déficiences démocratiques structurelles des moyens de communication qui l’ont précédé. Ces déficiences, que nous proposons de présenter rapidement dans une série de posts consacrés à l’histoire des médias traditionnels, s’expliquent par le contrôle par le pouvoir politique d’une part, et les conditions économiques entourant la production de l’information d’autre part. C

Médias et alternatives: «Médiactivistes»

Sun, 20 Feb 2011 14:38:04 +0000

Dominique Cardon et Fabien Granjon, 2010, Médiactivistes, Les Presses de Sciences Po.
Dans ce petit ouvrage de synthèse, Cardon et Granjon tentent de montrer comment, depuis les années 60, la production de l’information est un enjeu de lutte. Trois enjeux sont au cœur de l’ouvrage :
le premier est historique, puisque les auteurs entendent retracer l’histoire récente des formes de la critique de l’information, comment celle-ci a évolué en fonction des conjonctures politiques ou des rapports avec l’espace journalistique traditionnel.
le deuxième enjeu est celui des tensions qui traversent le médiactivisme.
le troisième consiste à montrer la manière dont la technologie peut favoriser des formes de production nouvelles, permettant un accès élargi à l’écosystème informationnel.

La Démocratie Internet

Tue, 01 Feb 2011 12:59:04 +0000

Pour inaugurer la publication de fiches de lecture sur ce blog: Dominique Cardon, 2010, La Démocratie Internet: Promesses et limites, Seuil

Il s’agit d’un ouvrage de synthèse qui a déjà pas mal fait parler de lui… En voici un résumé.

Histoire politique d’Internet

Dominique Cardon montre que, « plus qu’un média de communication et d’information, Internet est une forme politique à part entière ». Une forme politique d’abord due à l’histoire d’Internet, technologie que l’auteur estime née de la contre-culture américaine (il se fonde ici sur les travaux de Fred Turner). Il passe donc en revue les utopies fondatrices d’Internet, fondées sur le partage de la connaissance, les communautés virtuelles, l’anonymat.

Les caractéristiques techniques d’Internet et ses potentialités politiques

Thu, 20 Jan 2011 19:36:15 +0000

… ou Internet pour les nuls (moi compris).

La philosophie politique des concepteurs d’Internet

Thu, 13 Jan 2011 19:02:57 +0000

Beaucoup de travaux ont été écrits sur l’esprit d’Internet, ou l’imaginaire d’Internet. En France, Patrice Flichy et Dominique Cardon ont eu l’occasion de se pencher sur cette question. Cardon, (qui s’appuie sur les travaux de Fred Turner), rappelle notamment qu’Internet est né de la contre-culture américaine, et en son sein d’une mouvance autonomiste cherchant à élaborer des modes de vie alternatifs au moyen d’une transformation sociale et personnelle.

Dans cet article, je souhaiterais revenir rapidement sur l’ethos et les pratiques des différentes communautés s’étant, à un moment donné, attelées au développement d’Internet. Qu’ils aient travaillé sur les protocoles de transport ou les applications, les dizaines de milliers de chercheurs, professeurs ou étudiants qui ont participé à la construction d’Internet sont unis par un certain nombre de valeurs qui, comme on le verra, en ont fait un réseau à part, reléguant au second plan d’autres réseaux « télématiques»¹ qui pouvaient exister à l’époque².

Us Now: Vers la démocratie coopérative ?

Sun, 26 Dec 2010 11:44:58 +0000

Il faut voir ce documentaire de 2008.

Us Now from Banyak Films.

Remarques en vrac :

Coopération, confiance et risque

Des organisations coopératives se fondent sur la confiance entre participants, l’échange, et une place donnée à l’économie du don, plutôt qu’aux mécanismes de marché.

La confiance aboutit également à la moralisation des rapports sociaux, même dans le cas de d’entreprises purement commerciales mais mobilisant ces processus participatifs. Car la participation des individus est motivée par une logique de don à l’autre, ce qui ne peut se faire que dans un cadre où la confiance – et donc la transparence – est assuré (exemple de la Banque peer-to-peer Zopa qui explique clairement “comment” elle gagne de l’argent).

La Hadopi ou la négation des droits du public

Sat, 11 Dec 2010 17:49:51 +0000

Mardi 7 décembre, je représentais La Quadrature du Net au diner du club parlementaire du numérique, où la présidente de la Hadopi, Marie-Françoise Marais, son secrétaire général, Éric Walter, étaient venus expliquer à quelques députés et sénateurs l’avancée de leurs travaux.

Une opération séduction face à des parlementaires inquiets

Le député Jean Dionis du Séjour, en introduction de la soirée, a fait état de ses inquiétudes – partagées par nombre de ses collèges – sur le fonctionnement de la Hadopi. Et de dénoncer le fait que des missions de police (la constatation d’infractions et la récolte de preuves) soient confiées à des acteurs privés, l’absence de valeur probante des relevés d’adresses IP, la volonté illusoire de sécuriser les connexions Internet pour empêcher les échanges d’œuvres sur le réseau, ou encore le coût du dispositif pour le contribuable et les fournisseurs d’accès Internet.

Ouverture de We The Net !

Mon, 06 Dec 2010 00:03:56 +0000

We The Net est un espace de réflexion sur les enjeux démocratiques de la liberté de communication sur Internet. Il s’inscrit dans le cadre d’un travail de thèse réalisé à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, sous la direction de Marcela Iacub.

Detail of Preamble to Constitution of the United States

Projet de recherche.

Dans l’après-midi du 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel français rendit une décision historique dans laquelle il affirmait :

Net Neutrality Is Digital Free Speech

Fri, 21 Aug 2009 07:30:49 +0000

Just as the U.S Congress is about to debate the Internet Freedom Preservation Act, and before the Telecom Package discussion resumes later this fall, one could regret that the concept of openness of our communications infrastructure is not more salient in the public debate.

What is about anyway? And why does it matter?

An open communications infrastructure is developed and used according to the concept of network neutrality. Net neutrality relies on the principle that network management should be free of restrictions regarding content, application and platforms, or the kind of device that may be attached to the network. It guarantees that the flow of information that runs trough the communications architecture is neither blocked nor unreasonably degraded by telecommunications operators, so that end-users can freely and efficiently make use of the network.

Internet Is a Fundamental Right, French Constitutional Court Says

Thu, 11 Jun 2009 01:13:54 +0000

Yesterday at 5P.M, the French Constitutional Council – in charge of checking the conformity of legislation with the Constitution – rendered a groundbreaking decision regarding the highly controversial “three strikes law” (or graduated response), passed last month by Parliament to fight illegal downloading.

The law established a penalty amounting to the suspension of downloaders’ internet connection without appropriate judicial safeguards. Yet, the Constitutional Council affirmed in very strong words that under no circumstance should people’s freedom of expression and communication be denied by a non-judiciary authority (in this case, and independent administrative agency, which does not guarantee a fair trial). According to Article 66 of the French Constitution, the judiciary authority is the “guardian of individual liberty” and as such is the only one authorized to pronounce sentences infringing on fundamental liberties, which are at stake in this law as the Council asserts.

The Political Economy of the Web 2.0

Wed, 15 Apr 2009 22:50:56 +0000

This article by John Naughton, professor at the Open University, is one of the most comprehensive ten-page articles you can get on new media. Naughton very well describes some of the characteristics of what he calls the “emerging media ecosystem”: user-generated content, cooperation and sharing.

Referring to Neil Postman, he draws a relevant analogy between the media and ecology. The media ecosystem is extremely historically unstable. Just like newspapers had to find new formats with the advent of television, TV networks will have to adapt to the arrival of participatory media. This is a similar argument to the one Henry Jenkins makes in another article I already mentioned.

Could the Internet End Up Killing the Public Sphere?

Tue, 03 Mar 2009 15:25:50 +0000

A few weeks ago, the French Journal Le Débat published a compelling piece by Benjamin Loveluck entitled « Internet: Toward a Radical Democracy?« . The author, who is writing a Ph.D thesis on « the hypermodern individual and the genealogy of contemporary media regime__s” (sic), successfully locates the recent developments of the internet within the history of liberal-democracies. He demonstrates that although the internet is based on humanistic and democratic ideals, it could also undermine some of the very tenets of our societies, such as the positive role the media plays in organizing the public sphere (which is entangled with any sound democracy and dependent on the free circulation of information).

Facing the Crisis, the European Union Should Imitate Obama’s Reliance on New Technologies to Bring About Change

Thu, 29 Jan 2009 03:13:29 +0000

Determined to act swiftly to pass an $825 billion stimulus package, US President Barack Obama used his weekly address (on a revamped whitehouse.gov website) to give more details about this recovery plan. As it stands now, the proposal includes public spending programs in three high-tech areas :

computerization of medical records;
creation of smarter, high-tech enhanced electrical grids;
expansion of high speed internet lines in undeserved areas.

House Democrats and Obama’s economic team, who conjunctly designed the stimulus package, see these investments in digital technologies are an enabler for economic gross.

Regulation : The Internet is not TV

Sat, 06 Dec 2008 18:05:12 +0000

As some telecommunication companies slowly turn themselves into producers and distributors of media content, new issues arise for competition regulators. Public officials have hinted at several ways of dealing with this issue. On the one hand, market regulators are keen on maintaining a clear differentiation between these two sectors. On the other hand, some government officials seem willing to accept greater interconnections between them. For example, France is considering merging two agencies that regulate the media (TV and radio) sector and the telecom sector as well as extending audiovisual regulation to the internet. However, such a move would probably turn out to be detrimental to both the role that the media play in the democratic process as well as technological innovation.

Copyright Gone Wrong

Sun, 19 Oct 2008 09:33:10 +0000

At the beginning of this year, the head of the European Commission’s Internal Market and Services Directorate General Charlie McCreevy announced his plan to extend copyright terms for performers and phonogram producers from 50 years today to 95 years (1). The Commission advances the argument that many works from ageing musicians dating back to the 1950’s are about to fall into the public domain. As the Commission proposal explains:

The Freedom to Digitalize Revolutionary Powers

Tue, 07 Oct 2008 22:09:23 +0000

In On Liberty (1859), philosopher John Stuart Mill reflects on the potential coercion that could result from democracy and more especially from what Alexi De Tocqueville called the “tyranny of the majority”.
In this work, Mill formulates a very convincing plea in favor of free speech. According to him, only by discussion can we test the validity of people’s beliefs and only by dialectic can we successfully undermine false and dangerous ones. And if a given opinion contains some truth, by preventing someone from expressing it we deny society the possibility to benefit from it. Besides, for Mill, the diversity of opinions is valuable in that is allows for greater confrontation between divergent voices and a thus improved public debate. This is something worth reminding for those who still doubt of the positive effect of the internet in the democratic process.

European Parliament Rejects France’s Graduated Response

Mon, 29 Sep 2008 06:21:39 +0000

The French legislative bill aimed at granting a public agency the right to suspend people’s internet connection if they are suspected of copyright infringement has been turned down by the European Parliament, which resumed session earlier this week.

Voting on the telecom package – a piece of legislation that regulates the EU electronic communication sector – the Parliament adopted by an overwhelming majority (574 to 73) amendment 138 tabled by Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit, Zuzana Roithová and others that stipulates that members states should be

If We Could Free Our Culture

Wed, 17 Sep 2008 18:32:01 +0000

I just finished Lawrence Lessig’s book Free Culture (2004) and it has made me angry. A law professor specialized in intellectual property, Lessig demonstrates that we are caught in a dangerous, reactionary discourse about intellectual property in the Net era. His sincere advocacy for a freer society deconstructs the key elements of the debate on copyright and gives a desirable sense of perspective on this issue. Here a few elements worth retaining:

Taylorism vs. Googlism

Thu, 11 Sep 2008 17:01:31 +0000

I talked about Nicholas Carr’s article a few days ago. According to his piece (Is Google Making Us Stupid?) the web is affecting our cognitive abilities. We are now fed with tons information but seldom sit and reflect about them; we google things but rarely research or memorize them anymore. Carr argues that this constant flipping through is dispossessing us from complex reasoning. He then draws a parallel between taylorism, where the human becomes an instrumental part of a mechanical process of industrial production, and the way we growingly rely on Google to think.

How the Web Is Changing Us

Mon, 08 Sep 2008 17:36:20 +0000

A few weeks ago, American writer Nicholas Carr wrote a controversial article in the Atlantic Monthly. In his piece “Is Google Making Us Stupid?” he elaborated on an interesting hypothesis regarding the cognitive consequences of the web. Carr, a well-known critic of technological utopianism asked whether it could be that using the web slowly rewired people’s neuronal circuitry. He explains:

For more than a decade now, I’ve been spending a lot of time online, searching and surfing and sometimes adding to the great databases of the Internet (…). A few Google searches, some quick clicks on hyperlinks, and I’ve got the telltale fact or pithy quote I was after. Even when I’m not working, I’m as likely as not to be foraging in the Web’s info-thickets’ reading and writing e-mails, scanning headlines and blog posts, watching videos and listening to podcasts, or just tripping from link to link to link.

Regulating Privacy in the Online World

Sat, 30 Aug 2008 12:55:41 +0000

Things are moving forward on the privacy front.
In April, the so-called “Group 29”, an advisory body to the European Commission on privacy and public liberties matters, issued a memo in which it analyzed the activity of data-mining internet companies. More specifically, it sought to establish whether they respected the European regulatory framework which is composed of two directives:
– the data protection directive, adopted in 1995, that ranks privacy as a fundamental right and establishes a set of general principal regarding personal data protection in the European Union;
– the ePrivacy directive, adopted in 2002, that specifically targets electronic communications (for instance, it states that users must be able to refuse cookies).

The Political Economy of Internet Search Engines

Tue, 19 Aug 2008 07:25:42 +0000

This article by Elizabeth Van Couvering, from the London School of Economics, is now four years old and thus allows to put in perspective the evolution of web search engines, which have become key players of the information society. She makes a few interesting points:

The author classifies search engines a****s media, saying that their business model is very similar to that traditional media of mass communication such as television or newspapers. They too provide content (searches), trying to attract the widest audience – or traffic – in order to place advertising, which constitutes a major share of their revenues.
Then she analyzes the rise of one innovative feature of search engines compared to traditional media, namely search-rela****ted ads, which are revolutionizing the advertisement industry. Behavioral targeted ads have now taken much bigger proportions and are not limited to web searches anymore (with now a whole variety of data mining methods). This innovation has boosted internet advertising (+25% in 2007) and is eventually destabilizing traditional media, since advertisers tend to transfer their budgets online.
Finally, the article examines how the “objectivity” of search algorithms is being tricked by search spamming, and discusses the incidence of other defects embedded in search engines on the public sphere. Indeed search engines are the gatekeepers of the web and it is therefore crucial that they don’t bypass part of it. The Chinese version of Google for instance doesn’t provide users with satisfactory results with respect to democratic standards. For that reason the relevance of searches, even though its definition is relative, should represent a key point of the debate on search engines.

However, four years later the public debate about Google and the like tends to be less focused on their ability to provide users with inclusive index and comprehensive searches. Today, the major issue search providers face is that of privacy and it is the field where regulatory attempts are the most perceptible.
Does that mean we are now totally satisfied with ability of search engines to come up with unbiased content, that is to say to genuinely reflect what is going on the web?

MySpace: A Revolutionary Link Between the People and the Cultural Industries (2/2)

Mon, 11 Aug 2008 17:04:19 +0000

What makes MySpace unique, along with other sites based on the same concept, such as Last.fm, is their unique and revolutionary service of popular culture broadcaster (so far, mainly music) relying on the technology of the Web 2.0. They link social networking and self-representation, and the prominent place of popular culture in identity formation and social interaction. However, these new services greatly destabilize the traditional grounds on which the cultural industries are organized, especially in terms copyright and licenses. This is a phase of transition for the cultural industries and while very few people contest the interest of social networks for the creative industries, intense debates are going on to try to reach a point of equilibrium between the different actors. MySpace in particular has the function of the aggregator of cultural products but also encourages the publishing of user-generated content, of which legal status is not very clear (public/private domain). Also, users now have the technologies to easily express their creativity by editing and remixing pieces of popular culture, a practice which poses its own set of legal issues (Lilley. 2006).

MySpace: A Revolutionary Link Between the People and the Cultural Industries (1/2)

Mon, 04 Aug 2008 18:44:07 +0000

The following article is an excerpt from a research paper I wrote in June 07 at Middlebury College.

Most online-social networks were developed with technical means in mind. In that respect, MySpace is first and foremost a commercial company that seeks to maximize its benefits through advertising. This commercial aspect has been proven even more central since the media multinational News Corporation, company of the Australian magnate Rupert Murdoch, bought Intermix, the group MySpace belongs to, in the summer of 2005. MySpace value was then estimated to US$ 327m. Why such a success?
By encouraging users to refer to popular culture, and by creating strong networks between the producers of pop culture and the consumers, MySpace is able to offer a segmented social space extremely convenient for advertisers, who massively invest in the social network: only in the categories “Fan clubs”, “Music” and “Entertainment”, there are more than 1 million users groups. The prominent place of popular culture on MySpace is facilitated by the technologies it proposes (streaming of music and videos) and the general organization of a profile page: user’s digital identities are performed through the extensive quoting of popular culture, and can easily be reduced to some aspect attached to it. In the same way Google developed a technology that enables advertisers to reach people with certain specific interests, MySpace can offer precious information about the sociological background of its users to advertising companies, since communities are organized around shared characteristics (demographics, educational background, socio-economical position but first and foremost cultural tastes).

Why the French 3-Strikes Law Might Be Unconstitutional

Mon, 30 Jun 2008 12:54:07 +0000

The French Government just finished writing a bill that would aim at controlling internet traffic in order to punish web users guilty of copyright infringement. The law, highly anticipated by right holders, would create a new public body in charge of sanctioning people guilty of illegal downloading. It would first warn them by sending emails and letters, and could eventually order internet service providers to suspend their internet access. The Council of State, a court of senior jurists that advises the government on legislative bills and also acts as France’s supreme court for administrative law, has reportedly modified the bill quite significantly. It sought to respond to a number of judicial requirements, such as the constitutional principle of individualization of penalties (see previous post).

The European Parliament to Advocate Media Pluralism and Blogging Transparency

Mon, 23 Jun 2008 08:55:11 +0000

This in-depth article by EUobserver journalist Leigh Phillips comments on a draft report of the European Parliament’s Culture Committee about concentration and media pluralism in the EU. It was adopted by the Committee on June 3rd and the report will now be submitted to the plenary assembly within the next few weeks. As stated by Phillips,

its main recommendation is for the European Commission and EU member states to apply competition law to the media to ensure media pluralism.

Its other major recommendations include the creation of media pluralism ombudspersons in the member states; the development of European core curriculum for media literacy; for the commission to ensure that regulations governing state aid not be used to undermine public service media.

The report also tackles the very latest new media developments – the ever-expanding blogosphere and increasing use by news organisations of user-generated content such as mobile video. In order that existing profession producers of content not be undersold by freely delivered but poorly produced content, the report recommends the payment of fees for use-generated content. In this way, producers or publishers would choose which content to purchase – professional or amateur – not based on which was cheapest, but which was of the highest quality.

Ms Mikko (the rapporteur) also worries that who the authors of weblogs are is not always made clear to readers, and that there are regular concerns regarding the impartiality and reliability of blogs. What is the legal situation of bloggers regarding source protection? Should they adhere to journalist ethical codes? Where is liability assiged in the event of lawsuits?

As a result, the MEP also calls for a clarification of the legal status of weblog authors and wants to see a disclosure of interests and the voluntary labelling of weblogs. Interestingly, the UK’s National Union of Journalists new media section – who recently signed up the world’s first unionised professional blogger – is currently drafting a voluntary code of conduct for bloggers that can be applied as a widget on any blog, similar to a ‘fair trade’ sticker on a bunch of bananas or packet of coffee. (Emphasis added)

Providing a status to bloggers represents a novel approach and could spark off much controversy, depending on what exactly is proposed. So far the report argues that such labeling would improve transparency by disclosing the « professional and financial responsibilities and interests of (blogs’) authors and publishers« . In spite of this regulatory stance, it is worth noting the report clearly recognizes that blogs now constitute an essential contribution to media pluralism.

Sweden and the Information Society: A Step Backward

Fri, 20 Jun 2008 11:18:34 +0000

Sweden is considered as a leader of the information society. The country boasts one of the best broadband networks in the world, 80% of households have an internet connection and it is heading towards progressive policies on file-sharing (thanks to rightholders in particular). In addition, Sweden has taken the transparency lead in the European Union as it has successfully convinced its partners to implement principles of government openness in the functioning of EU institutions since it entered the EU in 1995.

The Media Under Control ?

Fri, 13 Jun 2008 12:47:50 +0000

Here is a short review of a conference entitled “The Media Under Control” that took place at Sciences Po last thursday. The first speaker was Hervé Bourges, former director of the public TV network (France Television) among many other things. He gave an interesting account of the way French politicians, ever since De Gaulle’s presidency in the 1950’s, have exerted a strong control over the media (all State-owned) until the complete deregulation in 1986.

Policing the Net: Copyright vs. Civil Liberties

Thu, 05 Jun 2008 22:03:21 +0000

The battle that right-holders have been waging against P2P users has proved largely unsuccessful so far. In the US, the methods used by the recording industry’s lobby (RIAA) to track down “pirates” are put into question; in France, the penal sanctions provided by a 2006 Act on author’s rights have had no effect in stopping illegal downloading, and the digital music market is still developing extremely slowly (8% of total music sales).

Will New Media Dissolve the Political Community?

Mon, 02 Jun 2008 14:14:00 +0000

I just read this interesting article by Henry Jenkins, the well-known media scholar.

Even though this piece dates back to three years ago, it is still very relevant to the debate on the democratic impact that new media might have on the functioning of our democracies. Jenkins responds to some authors who bemoan the fragmentation of audiences across a wide variety of sources, arguing that the marginalization of mainstream broadcasters will undermine social cohesion and democratic participation.

Why this blog?

Sun, 01 Jun 2008 09:22:00 +0000

I wanted to have a sort of diary where I could write down observations and reflections about the way our society is being transformed by ICT, how they bring about social change.

I used to want to work in the music industry and grew more and more fascinated by the way the internet transforms the way people access cultural goods thus challenging traditional business models. Then I realized I liked politics too much to just focus on the music sector.

About Me

Sun, 01 Jun 2008 09:20:00 +0000

I’m a French student currently enrolled in the Master of Public Affairs at Sciences Po, Paris. I studied there at the undergraduate level as well, and went abroad during my senior year at Middlebury College, VT, USA.

Contact me at: felix.treguer@sciences-po.org

À propos

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Je suis chercheur associé au Centre Internet et Société du CNRS.

Mes recherches portent sur la transformation numérique de l’État et la manière dont les technologies informatiques reconfigurent la gouvernementalité libérale. À la croisée de la sociologie, de l’histoire et de la théorie politique, j’analyse l’intégration d’Internet et de l’intelligence artificielle aux pratiques de pouvoir telles que la surveillance ou la censure des communications, et l’effet de ces processus sur les rapports entre l’État et le capitalisme informationnel.

Communications

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

2026

Infrastructures de l’IA : une souveraineté en trompe-l’œil ? Analyse des grands projets de data centers en France (avec Marie Garin et Francesca Musiani), « La souveraineté à l’ère numérique : recompositions et perspectives dans un monde fragmenté », 18^ème congrès de l’Association française de science politique, Lyon (1^er juillet 2026) ↗
From Blackshirts to ICE: On the History of Political Surveillance Along the Fascism-Liberalism Boundary, 11^ème biennale du Surveillance Studies Network, Lille (12 juin 2026) ↗

Enseignements

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Théorie et pratique des usages militants du droit : Le cas de la surveillance policière à l’ère de la Smart City

Dans ce cours, j’introduis les étudiants juristes à la sociologie des usages contestataires du droit et les accompagne dans un cas pratique mené en petits groupes (5h + accompagnement)

Master 2 Droit de la communication, Université de Toulouse 1 Capitole (2018-2019, 2019-2020)

Intitulé du cours

descriptif du cours

PGP Key

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Voici ma clé publique la plus récente (2022) :

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Projets

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Projets en cours

Séminaire Critique de l’Intelligence Artificielle

Aux côtés de Marie Garin, je co-anime le groupe de travail « Critique de l’Intelligence Artificielle » au sein du Centre Internet et Société du CNRS. À travers notamment l’organisation d’un séminaire, ce groupe de travail entend éclairer les enjeux liés aux imaginaires des pratiques afférentes au déploiement de l’intelligence artificielle en reliant réflexion académique, savoirs pratiques et perspectives de transformation sociale.

Publications

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Ouvrages · Direction d'ouvrages · Articles de revues · Chapitres · Rapports de recherche · Thèse · Articles et tribunes

Ouvrages

Technopolice : la surveillance policière à l’ère de l’intelligence artificielle, Éditions Divergences, 2024, 232 p. ↗
Contre-histoire d’Internet, du XV^è siècle à nos jours, Agone, coll. « Éléments », 2023, 464 p. (version poche actualisée de : L’Utopie déchue. Une contre-histoire d’Internet, XVI^è-XXI^è siècle, Fayard, coll. « À venir », « Histoire de la pensée », 2019, 352 p.) ↗