Démocratisation Culturelle on Félix Tréguer

La CEDH, The Pirate Bay, et l’ambivalence des usages protestataires du droit

Wed, 20 Mar 2013 13:16:05 +0000

Je lis sur le site PC INpact :

« La semaine dernière, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la procédure intentée par deux des cofondateurs de The Pirate Bay. Fredrik Neij et Peter Sunde avaient été condamnés par la justice suédoise à 5 millions d’euros pour complicité d’atteinte au droit d’auteur. La MPAA vient de féliciter la Cour de Strasbourg, estimant que le débat sur la liberté d’expression ne peut plus être détourné par les contrefacteurs (…).

#freebassel

Mon, 18 Mar 2013 09:26:15 +0000

Tribune publiée dans Libération.

Le 15 mars 2013 marque le deuxième anniversaire de la guerre en Syrie et le premier anniversaire de la détention illégale de Bassel Khartabil, un informaticien syrien né en 1981, dans les Territoires palestiniens. Son arrestation serait liée à son activité professionnelle de développement de logiciels libres, estime le Gulf Center for Human Rights. Bassel Khartabil travaille depuis plus de dix ans au déploiement d’un Internet libre et enseigne la manière d’utiliser les technologies ouvertes à de nombreux porteurs de projets locaux, journalistes, éditeurs, entrepreneurs ou enseignants. Il est connu (et reconnu) internationalement pour ses contributions importantes à des projets comme Creative Commons, Mozilla Firefox, Wikipédia, l’Open Clip Art Library, Fabricatorz et Sharism.

Les lois du numérique

Thu, 02 Jun 2011 13:35:31 +0000

Le texte d’Emmanuel Cauvin paru cet hiver dans la revue Débat[1. Cauvin Emmanuel, 2011, « Quelles lois pour le numérique ? »,. Le Débat, vol. 163, n° 1, p. 16.] est un texte important, qui se penche sur les rapports entre Internet et le droit. L’article traite en particulier de la difficulté d’appliquer les logiques de régulation traditionnelles à Internet. Emmanuel Cauvin, qui est juriste de métier, apporte ici sa pierre à ce débat vieux de 15 ans en mettant en exergue l’incapacité du législateur et des juges à adopter et à faire appliquer des lois adaptées au réseau. Pour l’auteur, c’est là une tentative vaine tant que nos sociétés se passeront d’un débat de fond sur ce que sont les « lois physiques » propres à cet environnement nouveau. Mais, comme j’aimerais le montrer ici, au gré de cette analyse, l’auteur semble réduire Internet à un Far-West numérique sans prendre en compte ses règles propres et leur caractère éminemment politique. Car la technique n’est pas la physique ; elle est bien davantage une construction sociale, et donc une construction politique. Or, en cherchant par dessus tout à assurer l’applicabilité de la norme, Cauvin fait mine de ne pas voir que cela est impossible, sauf à changer l’architecture technique de l’environnement qu’il s’agit de réguler. Cela pose évidemment problème du point de vue de la liberté de communication permise par Internet, et des autres valeurs que l’état actuel des techniques fait primer. L’auteur passe donc selon moi à côté d’un débat politique essentiel sur une réforme du droit de la communication qui viendrait protéger les capacités nouvelles permises actuellement par l’architecture d’Internet.

La Hadopi ou la négation des droits du public

Sat, 11 Dec 2010 17:49:51 +0000

Mardi 7 décembre, je représentais La Quadrature du Net au diner du club parlementaire du numérique, où la présidente de la Hadopi, Marie-Françoise Marais, son secrétaire général, Éric Walter, étaient venus expliquer à quelques députés et sénateurs l’avancée de leurs travaux.

Une opération séduction face à des parlementaires inquiets

Le député Jean Dionis du Séjour, en introduction de la soirée, a fait état de ses inquiétudes – partagées par nombre de ses collèges – sur le fonctionnement de la Hadopi. Et de dénoncer le fait que des missions de police (la constatation d’infractions et la récolte de preuves) soient confiées à des acteurs privés, l’absence de valeur probante des relevés d’adresses IP, la volonté illusoire de sécuriser les connexions Internet pour empêcher les échanges d’œuvres sur le réseau, ou encore le coût du dispositif pour le contribuable et les fournisseurs d’accès Internet.