Spécificités d’Internet

Pour une politique des fréquences au service de l’innovation et de la démocratie

Initialement publié sur La Quadrature du Net. En dehors des accès WiFi, l’Internet sans-fil que nous vendent les opérateurs télécoms est un Internet truffé de restrictions d’accès, de bridages et de blocages en tous genres, qui portent atteinte au principe fondamental de neutralité du réseau et restreignent notre liberté de communication. Cet Internet sans-fil auquel nous accédons n’est qu’un ersatz d’Internet, géré par quelques opérateurs télécoms suffisamment puissants pour récolter les licences accordées par les pouvoirs publics, qui eux-mêmes exercent un monopole sur la ressource publique qu’est le spectre hertzien… Lire la suite »Pour une politique des fréquences au service de l’innovation et de la démocratie

L’obsolescence du droit des médias appliqué à Internet

« Autrefois, ce genre de discussions se tenait dans les salons ou les cafés ; aujourd’hui, elles ont lieu sur le Net. » Alexis Delcambre, rédacteur en chef du journal en ligne LeMonde.fr Suite au post de la semaine dernière, je voudrais ici tâcher de montrer les limites et les dangers liés à l’application à Internet des logiques de régulation héritées du droit des médias. Ce dernier s’est construit autour d’une personne, le directeur de publication, qui joue un rôle central dans la modération de l’expression publique dans les médias… Lire la suite »L’obsolescence du droit des médias appliqué à Internet

Les lois du numérique

Le texte d’Emmanuel Cauvin paru cet hiver dans la revue Débat[1. Cauvin Emmanuel, 2011, « Quelles lois pour le numérique ? »,. Le Débat, vol. 163, n° 1, p. 16.] est un texte important, qui se penche sur les rapports entre Internet et le droit. L’article traite en particulier de la difficulté d’appliquer les logiques de régulation traditionnelles à Internet. Emmanuel Cauvin, qui est juriste de métier, apporte ici sa pierre à ce débat vieux de 15 ans en mettant en exergue l’incapacité du législateur et des juges à adopter et à faire… Lire la suite »Les lois du numérique