Changer le droit

L’obsolescence du droit des médias appliqué à Internet

« Autrefois, ce genre de discussions se tenait dans les salons ou les cafés ; aujourd’hui, elles ont lieu sur le Net. » Alexis Delcambre, rédacteur en chef du journal en ligne LeMonde.fr Suite au post de la semaine dernière, je voudrais ici tâcher de montrer les limites et les dangers liés à l’application à Internet des logiques de régulation héritées du droit des médias. Ce dernier s’est construit autour d’une personne, le directeur de publication, qui joue un rôle central dans la modération de l’expression publique dans les médias… Lire la suite »L’obsolescence du droit des médias appliqué à Internet

Droit de l’Internet : Mettre fin au bricolage juridique pour engager une véritable réforme

Le droit de l’Internet est un droit récent, en partie fondé sur de vieux principes applicables aux médias traditionnels. Mais en réalité, c’est encore un droit mouvant, constamment modifié par le législateur et les juges, contraints d’ajuster des règles mal définies à un environnement numérique en perpétuelle évolution[1. Voir à ce sujet l’article d’Emmanuel Cauvin, paru dans Le Débat : www.wethenet.eu/2011/06/les-lois-du-numerique/]. Et dans cette construction erratique, il manque une vraie réflexion sur la manière dont le droit peut encourager, ou inhiber, le processus de démocratisation permis par Internet. Le 16… Lire la suite »Droit de l’Internet : Mettre fin au bricolage juridique pour engager une véritable réforme

Les lois du numérique

Le texte d’Emmanuel Cauvin paru cet hiver dans la revue Débat[1. Cauvin Emmanuel, 2011, « Quelles lois pour le numérique ? »,. Le Débat, vol. 163, n° 1, p. 16.] est un texte important, qui se penche sur les rapports entre Internet et le droit. L’article traite en particulier de la difficulté d’appliquer les logiques de régulation traditionnelles à Internet. Emmanuel Cauvin, qui est juriste de métier, apporte ici sa pierre à ce débat vieux de 15 ans en mettant en exergue l’incapacité du législateur et des juges à adopter et à faire… Lire la suite »Les lois du numérique