La raison d'État contre‑attaque

Mon article « Le tournant numérique : la raison d’État à l’épreuve des flux de données » vient de paraître dans le dernier numéro de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé.

Comme les autres contributions à ce dossier intitulé « raisonner la raisond d’État », ce texte un peu théorique fait suite à l’invitation de Juliette Tricot à participer à un atelier organisé en mai 2025 dans le cadre des Printemps du Droit à l’Académie des sciences morales et politiques, en hommage à Mireille Delmas‑Marty.

Voici le résumé de l’article :

Prenant acte d’un retour en force de la raison d’État dans la régulation d’Internet, cet article examine les stratégies déployées par le champ de l’activisme numérique pour y résister, ainsi que les causes de leur échec relatif. Il revient sur l’herméneutique juridique hétérodoxe mobilisée par ces acteurs, et montre que leur revendication d’une « para-légalité » assise sur les droits humains s’est heurtée à une reconfiguration profonde de l’exercice du pouvoir. Lue à partir de la trilogie foucaldienne des économies de pouvoir, l’intensification des flux de données transfrontières a participé d’une « illibéralisation » des techniques de gouvernement, à mesure l’État nouait de nouvelles alliances avec les grands gestionnaires d’infrastructures numériques et accélérait l’extra-judiciarisation des fonctions de censure et de surveillance. Plus largement, le droit de la régulation numérique − du Règlement général sur la protection des données (RGPD) au Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) − s’avère ainsi moins un rempart contre ces dérives qu’un vecteur de consolidation d’une gouvernementalité algorithmique que l’article inscrit dans la généalogie de l’« anthropologie guerrière » identifiée par Mireille Delmas-Marty. Le numérique participe ainsi de transformations politico-juridiques fondamentalement antagonistes des prémisses humanistes de l’État de droit.

Référence : Tréguer, F. (2026). Le tournant numérique: La raison d’État à l’épreuve des flux de données. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 3(3), 558–566.