Article : vers un contrôle démocratique du renseignement
Avec mes collègues de GUARDINT, nous venons de publier dans la revue Review of International Studies un article collectif sur les limites, les pratiques et les luttes autour du contrôle démocratique des services de renseignement.
Résumé
« Malgré son usage courant, la signification du terme « démocratique » dans le contexte du “contrôle démocratique” des services de renseignement a rarement été précisée. Dans cet article, nous situons les questions relatives au contrôle des services de renseignement dans le cadre plus large des débats sur les significations et les pratiques de la démocratie. Nous soutenons que la littérature sur le contrôle des services de renseignement a eu tendance à suivre implicitement ou explicitement les idées libérales et technocratiques de la démocratie, limitant du même coup la compréhension du contrôle tant dans le monde universitaire que dans la pratique. Ainsi, l’oversight est traditionnellement compris comme un dispositif expert, institutionnel et partiellement exclusif, censé établir un équilibre entre la liberté individuelle et la sécurité collective, dans le but d’asseoir la légitimité et la confiance dans le travail des services de renseignement au niveau national. Un oversight démocratique « sain » ou « efficace » devient alors une question d’expertise technique, d’impartialité et de capacité à protéger les secrets. En analysant trois moments de lutte autour de ce qui constitue la surveillance du renseignement en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis, cet article éclaire les enjeux démocratiques. Grâce à une approche empirique, nous soutenons que l’oversight prend des formes bien plus agonistiques, controversées, transnationales et publiques. Cependant, ces pratiques démocratiques qui reconfigurent les formes de contrôle du renseignement restent contestées ou contenues par les conceptions dominantes sur ce qui constitue un oversight légitime et efficace. »
Référence complète : Kniep Ronja et al., 2023, « Towards democratic intelligence oversight: Limits, practices, struggles », Review of International Studies, p. 1‑21.